La liberté d’entreprendre peut-elle exister sans une économie de marché ?

Pages: 7 (1650 mots) Publié le: 31 janvier 2011
« Il n'y a que la liberté d'agir et de penser qui soit capable de produire de grandes choses. » disait d’Alembert dans son discours préliminaire à « l’Encyclopédie ». En prononçant ces quelques mots d’Alembert exprimait tout l’esprit de la philosophie des Lumières. Ce faisant, il posait également la clef de voûte de l’action entrepreneuriale, en posant la liberté comme la condition sine qua nonde l’action. C’est bien en effet parce que l’homme a la liberté de le faire, qu’il peut entreprendre. Il nous paraissait essentiel de souligner cette possibilité qui nous est offerte et que trop ont tendance à oublier. Il conviendra donc dans un premier temps de revenir sur ces principes de liberté et de liberté d’entreprendre. Il faudra ensuite considérer le contexte, la réalité économique danslaquelle la liberté d’entreprendre est insérée dans la mesure où elle vient la conditionner. Une réflexion dans l’absolu, sans la prise en compte d’une matérialisation concrète n’aurait en effet pas de sens. Enfin, nous insisterons sur le fait que cette liberté pour aussi essentielle qu’elle soit ne suffit pas : elle doit être accompagnée en amont de ce que nous appellerons le goût ou l’espritd’entreprendre.
Nous développerons notre propos selon les trois thèmes que nous venons de mentionner : la liberté et la liberté d’entreprendre, la liberté d’entreprendre et la réalité économique dans laquelle elle est ancrée, à savoir l’économie de marché, et enfin le goût et l’esprit d’entreprendre comme condition préalable à la liberté d’entreprendre.

Pour débuter notre propos, nous poserons leconstat suivant : le principe de « liberté d’entreprendre » est intrinsèque à celui d’« économie de marché ». Si la concurrence est bien à la base de l’économie libérale, et que dans le modèle de l’économie de marché, la concurrence est censée être la méthode la plus efficace d’organisation pour le fonctionnement de l’économie ; la concurrence exige alors que soit respectée la libertéd’entreprendre. De fait, une économie de marché ne peut fonctionner et par conséquent exister sans la liberté d’entreprendre.
Une fois le principe posé, il convient de se demander si l’inverse est valable : la liberté d’entreprendre peut-elle exister et conséquemment fonctionner sans une économie de marché ?

La tendance naturelle serait de répondre par l’affirmative à cette interrogation. Pourquoi ? Parceque la liberté est un principe fondateur affirmé tout d’abord par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et son premier article qui pose que « les hommes naissent libres et égaux en droit ». L’article 2 consacre ensuite le principe et l’article 4 le définit. Le principe de liberté a ensuite été réaffirmé et consacré par de nombreux textes, ainsi l’homme s’est-il vu confirmer cedroit fondamental au fil des âges.

Qu’en est-il dès lors de la liberté d’entreprendre ?
Rappelons tout d’abord qu’elle découle de l’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1789 et qu’elle fut consacrée dès 1791 via l’article 7 du décret « d’Allarde » sous la dénomination de « liberté de commerce et d’industrie ». C’est donc un principe établi de longue date, inscritpar ailleurs dans les principes généraux du droit français. Ceci étant, si le législateur n’a jamais remis en question ce fondement, son positionnement quant à la protection de la liberté d’entreprendre a fluctué au cours de ces vingt dernières années. La formulation initialement protectrice énoncée par la jurisprudence s’est trouvée progressivement contrebalancée par la réglementation découlantde la valeur constitutionnelle qui lui a été reconnue. La liberté d’entreprendre est donc protégée puisqu’elle jouit à la fois d'une protection verticale (contre l'ingérence de l'État) et horizontale (contre l'ingérence des autres citoyens) ; mais elle est également réglementée dans la mesure où elle s’exerce dans le cadre de règles instituées par la loi. Aussi le législateur est-il loisible...
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