La liberté d'expression

Pages: 18 (4377 mots) Publié le: 17 avril 2011
Vers Liberté d'expression démocratique
La liberté d'expression en droit européen (CEDH)
Extraits de "Les principes fondamentaux de l'Union européenne"
122. L'article 10 § 1 de la Convention européenne de 1950 nous dit que "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sansqu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière".
123. Mais bien entendu la censure démocratique est possible.
C'est ainsi que les Etats peuvent "soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations" et que l'exercice de ces libertés (art. 10 § 2) "comportant des devoirs et des responsabilités", peut êtreréglementé démocratiquement.
Par ailleurs, selon l'article 16 de la Convention, les Etats membres peuvent "imposer des restrictions à l'activité politique des étrangers".
124. Il s'agit là de dispositions qui relèvent de la légitime défense démocratique, la démocratie libérale devant se défendre idéologiquement comme n'importe quel autre système, par exemple le système marxiste-léniniste, sousLénine et puis ses successeurs, système qui non seulement censure systématiquement toute expression non conforme mais, également, construit de toute pièce une véritable Vérité historique. Il s'agit donc, en l'espèce, de défendre la Vérité démocratique libérale.
C'est ainsi qu'en France la loi Fabius (PS)/Gayssot (PC) n° 90-615 du 13 juillet 1990, encore dite loi anti-Le Pen, interdit toute expressionainsi que tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. Les tribunaux ont appliqué cette loi à de nombreuses reprises, par exemple M. Jean-Marie Le Pen, président-fondateur du Front national, a été condamné par la cour d'appel de Versailles en 1991 à verser des dommages et intérêts aux associations anti antisémites pour un total supérieur à un million de francs pour avoir dit que le problème del'existence ou non des chambres à gaz dans les camps de concentration nazis était "un détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale" ; et Mme Catherine Mégret, maire de Vitrolles dans les Bouches-du-Rhône, a été condamné en 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à trois mois de prison avec sursis et 50 000 francs d'amende pour complicité de provocation à la haine raciale du fait de lapublication dans un journal allemand d'un entretien dans lequel elle tient des propos anti-immigrés.
Selon le mensuel L'Arche, édité par le Fonds social juif unifié, dans son numéro de mars 2000, sous la signature de M. Michaël de Saint-Cheron, le missel catholique Kephas publié en février 2000 chez Fayard/Sarment, contiendrait "des relents d'antijudaïsme chrétien". L'un des co-auteurs, l'abbé deSolesmes, Dom Philippe Dupont, dit regretter "si telle ou telle expression a échappé à notre vigilance" et ne voudrait pas "desservir les relations entre l'Eglise catholique et les communautés juives en France". Depuis la deuxième guerre mondiale le catholicisme, considérablement affaibli, est en position défensive par rapport au judaïsme, qui lui-même fait volontiers la promotion de l'Islam en Europe.En mars 2004 la diffusion en France, par un distributeur musulman, du film du catholique fondamentaliste Mel Gibson "La passion du Christ" relance auprès de certaines associations et certains medias la polémique. Le film serait antisémite, c'est à dire judéophobe. Monseigneur Jean-Marie Aaron Lustiger, cardinal-archevêque catholique de Paris, mais née d'une mère juive et donc juif pour lesrabins orthodoxes, est d'une opinion beaucoup plus nuancée.
125. La jurisprudence de la Cour EDH concernant la liberté d'expression aurait évoluée selon certains observateurs depuis l'affaire Handyside de 1976.
L'affaire Handyside
Dans la décision du 7 décembre 1976 sur l'affaire Handyside (CEDH, 7 décembre 1976, Handyside c. Royaune-Uni) la cour nous dit qu'elle a, en la matière, un rôle de...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • la liberté d'expression
  • Liberté d'expression
  • La liberté d’expression
  • Liberté d'expression
  • La liberte d'expression
  • Liberté d'expression
  • Liberté d'expression
  • Liberté d'expression

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !