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La liberte du commerce et de l industrie

2266 mots 10 pages
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La Liberté du Commerce et de l’Industrie
La liberté du commerce et de l'industrie est un principe général du droit français dont la valeur est constitutionnelle. Ce principe est l'une des pierres fondatrices du libéralisme économique en France.
Cette liberté entend deux notions: le commerce et l'industrie. Ces dernières témoignent des activités qui leurs sont propres. En effet le commerce est l'activité principale d'échange des biens et des services entre les êtres humains, tandis que l'industrie est par définition, l'ensemble des activités humaines tournées vers la production en série de biens. Ainsi à travers cette variété d'activités, les libertés les entourant se distinguent. La liberté du commerce permet la vente de produits non modifiés alors que la liberté de l'industrie permet la vente de produits qui peuvent être modifiés.
La Liberté du Commerce et de l’Industrie trouve son origine dans l’article 7 du décret d’Allarde des 2-17 mars 1791 toujours en vigueur dans le droit positif français. Il dispose que : « A compter du 1er avril prochain, il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’elle trouvera bon ; mais elle sera tenue de se pourvoir auparavant d’une patente, d’en acquitter le prix et de se conformer aux règlements de police qui sont ou pourront être faits. ». Ce dernier fut suivi par la Loi Le Chapelier, promulguée en France le 17 juin 1791, qui vient proscrire les coalitions notamment les corporations, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage. Ces article de la Révolution ont mis fin à un système de corporations non libéral, ouvrant ainsi l'accès et l'exercice des professions du commerce et de l'industrie dans un cadre juridique commercial totalement bouleversé Ce principe a été réaffirmé par l’article 1er de la loi du 27 décembre 1973 : « La liberté et la volonté d’entreprendre sont le fondement des activités commerciales et artisanales ».
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