La liberte d'expression

Pages: 7 (1694 mots) Publié le: 2 juillet 2012
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L’analyse d’un droit fondamental:
La liberté d’opinion et d’expression

En France comme dans beaucoup de pays libres, la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution… Il s'agit donc d'un droit, mais comme toutdroit, son abus peut être sanctionné, au terme de la théorie de l'abus de droit. Nous nous penchons ici successivement sur les grands fondements juridiques de la liberté d'expression dans le monde, en Europe et en France, sur la théorie de l'abus de droit et sur ses illustrations pratiques, à l'aide d'exemples de jurisprudence.
La liberté d'expression, principe démocratiquefondamentalL'exploration de droits extérieurs à la France et à l'Union européenne est devenue indispensable, notamment pour connaître le contexte et la culture juridique lorsqu'il faut intervenir, par exemple, auprès d'un site américain ou hébergé aux États-Unis. D'où cette petite excursion dans les textes nationaux et internationaux.La liberté d'expression, l'une des plus importantes libertés publiques, connaît desfondements plus ou moins élevés, selon les systèmes juridiques des pays du monde. Nous citons les textes dans l'ordre historique.
Le Premier amendement de la Constitution américaineAux États-Unis, c'est le Premier amendement de la Constitution qui garantit la liberté d'expression : "Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; orabridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances" (Constitution américaine du 17 septembre 1787 – Premier amendement de 1791 : www.usconstitution.net/const.html#Am1). Version française proposée par la Documentation française : "Le Congrès ne fera aucune loi accordant une préférence à unereligion ou en interdisant le libre exercice, restreignant la liberté d'expression, la liberté de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement et d'adresser à l'État des pétitions pour obtenir réparation de torts subis" — www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/elections-usa/constitution.shtml#amendement1.  C'est au nom de cette liberté constitutionnelle qu'aucune loi ne peutinterdire l'expression de quelque opinion que ce soit. Ainsi, aux USA, les propos et les sites d'opinions extrêmes ne peuvent être interdits, mais rien n'empêche que ces propos soient contestés par les mêmes voies et que des contre-sites démontent les arguments d'un site aux opinions douteuses. À chacun ensuite de se faire librement son opinion.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyenfrançaiseEn France, c'est dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 qui consacre la liberté d'expression. L'article 11 dispose : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi" —www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais.... On notera que dans l'édifice français apparaît dès 1789, la notion d'abus de droit, cependant soigneusement balisés : dans les cas déterminés par la Loi.
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale de l'Organisation des nations unies (ONU)ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris, au Palais de Chaillot. Les articles 18 et 19 consacrent eux aussi la liberté d'expression, conjointement à la liberté de conviction et de religion : Art. 18 : "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté...
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