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La liberté contractuelle

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PARTIE 5 – QUELLE EST L'ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE
CHAPITRE 13 - La liberté contractuelle

I. La liberté contractuelle et ses conséquences

A. Le principe de l’autonomie de la volonté

1. L’origine

Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur le plan économique.

D’un point de vue philosophique, J.-J. Rousseau affirme dans son œuvre "Du contrat social" que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser faire les choses.
D’un point de vue économique, on croit à la présence d’une « main invisible » qui guide le marché pour le bien de tous et la satisfaction de l’intérêt général.

Chaque individu est donc libre. La liberté n’exclut pas l’assujettissement à des obligations, si cet assujettissement prend sa source dans la volonté de celui qui s’engage.

2. Le principe

Selon le principe de l’autonomie de la volonté, seule la volonté est créatrice de droits et d’obligations. Le contrat (rencontre de deux volontés) est donc la source essentielle des droits et des obligations des parties ; les parties ne sont obligées que parce qu’elles l’on voulu.

3. Les conséquences

La liberté contractuelle se manifeste sous trois formes :

– la liberté de choisir son contractant, ;
– la liberté de déterminer le contenu du contrat ;
– la liberté de contracter ou de ne pas contracter.

L’écrit n’est pas nécessaire et la manifestation des volontés suffit pour que le contrat soit valablement formé : c’est le "principe du consensualisme".

Il faut à ce stade distinguer l’écrit, condition de création du contrat (dans ce cas, on parle de formalisme) et l’écrit, condition probatoire (l’écrit facilite la preuve de l’existence du contrat).

B. Les effets pervers de l’autonomie de la volonté

1. Des rapports contractuels déséquilibrés

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