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La liberté de concurrence

564 mots 3 pages
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Le droit assure t-il en économie de marché, la liberté de la concurrence ? INTRODUCTION
Certains s’interrogent sur le rôle des institutions européennes. En matière de respect de la concurrence, leur action est très médiatisée. Ainsi dans l’affaire Schneider- Legrand, Lagardère-Vivendi, etc. Dans une économie de marché où les entreprises doivent souvent se rassembler pour être les meilleurs sur le plan mondial, le droit ensemble des règles de la vie en société, intervient pour préserver une concurrence bénéfique aux consommateurs. Qu’est ce que le Droit doit défendre pour préserver la concurrence ? La concurrence existe à condition d’être loyale et suffisante.

DEVELOPPEMENT I La concurrence doit être loyale.
Le monde des affaires est souvent impitoyable. Les entreprises doivent être compétitives pour survivre. La tentation est parfois grande de contourner ou de détourner les règles de droit pour développer ses parts de marché aux dépens des concurrents. Certains procédés sont considérés comme déloyaux par la jurisprudence Le dénigrement : propos péjoratif et malveillants sur un concurrent. L’imitation : créer la confusion dans l’esprit de public en faisant croire à la similitude entre deux produits concurrent. La désorganisation : par exemple, le piratage informatique Les atteintes à la propriété intellectuelle. l’action en concurrence déloyale : C’est une action fondée sur la responsabilité civile. L’action en contrefaçon : Elle protège spécifiquement la propriété intellectuelle, l’action révèle de compétence du TGI pour la contrefaçon des brevets et des marques, et du tribunal de commerce pour la protection des dessins et des modèles.

Les moyens de lutte élaborée par le Droit pour préserver une concurrence loyale.

II La concurrence doit être suffisante.
Toutes les pratiques ne sont pas interdites. Il est admis qu’une entreprise cherche à réduire l’importance de la concurrence et ces pratiques sont autorisées si elles sont justifiées par une

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