La liberté d'expression

1494 mots 6 pages
La liberté d'expression

Intro
La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent... . tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. [...] pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir", c'est par ces mots que Montesquieu définissait la liberté qui ne saurait s'entendre d'une notion absolue (Montesquieu, De l'esprit des lois, 1748, livre XI, ch.III et IV). la liberté d'expression est un droit à valeur constitutionnel via la DDHC de 1798. En effet l'article 11 de la déclaration du 26 aout 1798 dispose que " la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". cette déclaration, via le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, a valeur constitutionnelle . le conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu que le liberté ainsi définit est "une liberté fondamentale d'autant plus précieuse que son exercice est une garantie essentielle des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale, rappelant que ce droit a pour finalité principale celui pour chacun de recevoir une expression libre." (conseil constit' 10-11 octobre 1984, loi visant à limiter la concentration at à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse)Dans quelle mesure concilie-t-on la liberté d'expression et la condition de salarié?Nous étudierons dans un premier temps le principe de la liberté d'expression du salarié puis le contentieux lié à la liberté d'expression.

I) Principe de la liberté d'expression

En droit du travail, la liberté d'expression se manifeste au sein d'une entreprise par le biais du salarié, pris individuellement, ainsi qu'à travers la représentation collective des travailleurs. A) Reconnaissance du caractère fondamental
La

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