Section II : Les différentes formes d'encaissement documentaire
La remise documentaire peut se faire selon trois formes :
-documents contre paiement (D/P)
-documents contre acceptation (D/A)
-document contre lettre d'engagement

I. la remise des documents contre paiement (Document against payment D/P)

La banque présentatrice ne remet les documents au tiré que contre paiement immédiat, à moins que des lois ou ordonnances nationales ne l'interdisent. Cette formule présente une bonne sécurité pour l'exportateur qui reste néanmoins soumis au risque du refus des documents et de la marchandise par l'acheteur.

II. la remise des documents contre acceptation (Documents against acceptance D/A)

La banque présentatrice remet les documents contre acceptation d'un effet de change qui échoit par exemple 180jours après présentation (traite à tant de jours de vue) ou à une date déterminée (traite à terme). Dans ce cas ; le tiré entre en possession de la marchandise avant la date effective de paiement, il peut aussi la revendre immédiatement et se procurer les fonds nécessaires au paiement de l'effet de change. Le vendeur accorde donc à l'acheteur un délai de paiement et ne reçoit en contre partie à titre de garantie, que l'acceptation du tiré qu'il fera valoir à l'échéance.
Il supporte par conséquent le risque de non paiement à l'échéance de l'effet de change. Aussi, pour se couvrir contre ce risque, il demandera que la banque présentatrice ou une autre banque de 1er ordre avalise ou garantisse l'effet de change.

III. La remise des documents contre une lettre d'engagement

Dans ce cas, la banque présentatrice remet les documents à l'acheteur contre une lettre d'engagement dont l'énoncé est fixé par la banque remettante ou le donneur d'ordre. Par cette lettre, le tiré s'oblige à payer le montant de l'encaissement à une date précise (A. Labadie & O. Rousseau, P. 64)
Remarque : Pour que la créance soit juridiquement valable, il faudrait rédiger clairement et sous