IL s'agit du projet de loi 04-11 complétant le dahir du 24 février 1958 portant statut général de la Fonction publique, du projet de loi 59-09 portant création de l'Agence marocaine de développement des activités logistiques et du projet de loi 59-10 complétant la loi 24-96 relative à la poste et aux télécommunications.

Présentant le premier texte, le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, Mohamed Saad El Alami, a précisé que ce projet de loi vise à intégrer le corps du secrétariat de greffe parmi les catégories de fonctionnaires qui pourront, eu égard à leurs obligations spécifiques, voir leurs statuts particuliers comporter des dispositions qui diffèrent de celles stipulées par le statut général de la fonction publique.

Ce projet de loi traduit la ferme détermination du gouvernement à satisfaire les revendications du corps des secrétaires-greffiers, en les dotant d'un statut particulier à même de consacrer leur place comme composante fondamentale du système judiciaire et renforcer leur rôle dans la réussite des chantiers de réforme de la constitution et de modernisation du secteur de la justice.

Concernant le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine du développement des activités logistiques, adopté par la Chambre des représentants en deuxième lecture, il vise à promouvoir le secteur du transport et les zones d'activités logistiques.

La création de cette agence a pour but de mettre en oeuvre la politique du gouvernement vouée à l'incitation d'opérateurs s'activant dans le domaine des activités logistiques et leur implication, aux côtés des autorités publiques concernées, dans la mise en place des plans de formation en la matière et la prise en charge du suivi du rendement et de l'efficience des services logistiques.

L'agence sera également investie de la mission de proposer au gouvernement des textes législatifs et réglementaires, de sorte à développer l'offre nationale en matière d'activités logistiques et