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La loi 09-08

18650 mots 75 pages
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• Introduction
• Partie I : Le processus d'ajustement du modèle français à des exigences exogènes. o A. L'intégration communautaire comme vecteur de "libéralisation" des informations.
 Chapitre 1 : Les données personnelles face au principe de libre circulation.
 Chapitre 2 : Les données personnelles face au principe d'accessibilité. o B. Les données personnelles sous l'impact du paradigme de la maîtrise des risques par l'identification.
 Chapitre 1 : L'essor de la logique d'exception dans le cadre des données personnelles.
 Chapitre 2 : Un ajustement "à petits pas" aux nouvelles technologies de sécurité.
• Partie II : Les contrepoids à l'évolution fondés sur un principe de sauvegarde des droits fondamentaux. o A. Le respect des libertés fondamentales garanti par des conditions substantielles relatives au traitement.
 Chapitre 1 : La licéité du traitement liée à la nature des données traitées.
 Chapitre 2 : La licéité liée à l'adéquation du traitement aux nécessités. o B. Le respect des libertés fondamentales garanti par l'étendue du contrôle du traitement.
 Chapitre 1 : L'étendue élargie du contrôle préalable des traitements de données.
 Chapitre 2 : Une pluralité d'agents dans le rôle de contrôle des traitements de données personnelles.
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE
• TABLE DES MATIÈRES

Si l'État constitue le produit d'une évolution historique dans l'organisation de la communauté humaine, il est également la figure à même de produire un ordre social dont l'objet est de réguler ce qui précisement ne peut être régulé par la sphère privée. Pour reprendre la célèbre formule de Max Weber, l'Etat dispose et agit fondamentalement comme le détenteur du "monopole de la violence physique légitime"1(*), ce qui est sans doute la traduction d'un transfert à l'État par la communauté humaine d'une incertitude originelle relative à la sécurité.2(*) Certes l'État ne provient pas exclusivement de cette incertitude, il n'en demeure pas moins qu'il

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    Sommaire Sommaire 1 INTRODUCTION 2 I.Le Champ d’application Les données à caractère personnel 2 1.Les données à caractère personnel 2 2)Responsabilité 3 3)Les données exclues du champ d’application 3 II.Les droits des personnes concernées 3 1.Le consentement indubitable de la personne concernée 4 2.Le droit à l’information lors de la collecte des données 4 3.Le droit d’accès 5 4.Le droit de rectification 5 III.3- Les obligations des responsables de traitement 6 1.Le Consentement (Cette partie est complétée au niveau des sanctions) 7 2.L’autorisation préalable 7 3.La déclaration préalable 8 4.Les obligations de confidentialité et de sécurité des traitements et de secret professionnel 8 IV.….

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    P22-28] L’accompagnement social a son intérêt dans la prise en charge mais reléguée au second plan par l’omniprésence nécessaire du médical. La prise en charge du public adulte et la présence récente d’un pôle éducatif (2 ans), vient interroger la place de chacun en tant que membre d’une équipe. L’instauration des protocoles permet de cadrer et de maîtriser le déroulement du travail de chaque collaborateur. L’équipe pluridisciplinaire tente de s’adapter à ce nouveau projet en prenant en compte l’importance d’un accompagnement éducatif en parallèle du soin. Il me semble que l’équipe est en évolution et s’oriente vers une prise en charge plus globale des personnes accueillies, permettant ainsi une meilleure complémentarité entre l’équipe éducative et médicale.….

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