• Introduction
• Partie I : Le processus d'ajustement du modèle français à des exigences exogènes. o A. L'intégration communautaire comme vecteur de "libéralisation" des informations.
 Chapitre 1 : Les données personnelles face au principe de libre circulation.
 Chapitre 2 : Les données personnelles face au principe d'accessibilité. o B. Les données personnelles sous l'impact du paradigme de la maîtrise des risques par l'identification.
 Chapitre 1 : L'essor de la logique d'exception dans le cadre des données personnelles.
 Chapitre 2 : Un ajustement "à petits pas" aux nouvelles technologies de sécurité.
• Partie II : Les contrepoids à l'évolution fondés sur un principe de sauvegarde des droits fondamentaux. o A. Le respect des libertés fondamentales garanti par des conditions substantielles relatives au traitement.
 Chapitre 1 : La licéité du traitement liée à la nature des données traitées.
 Chapitre 2 : La licéité liée à l'adéquation du traitement aux nécessités. o B. Le respect des libertés fondamentales garanti par l'étendue du contrôle du traitement.
 Chapitre 1 : L'étendue élargie du contrôle préalable des traitements de données.
 Chapitre 2 : Une pluralité d'agents dans le rôle de contrôle des traitements de données personnelles.
• Conclusion
• BIBLIOGRAPHIE
• TABLE DES MATIÈRES

Si l'État constitue le produit d'une évolution historique dans l'organisation de la communauté humaine, il est également la figure à même de produire un ordre social dont l'objet est de réguler ce qui précisement ne peut être régulé par la sphère privée. Pour reprendre la célèbre formule de Max Weber, l'Etat dispose et agit fondamentalement comme le détenteur du "monopole de la violence physique légitime"1(*), ce qui est sans doute la traduction d'un transfert à l'État par la communauté humaine d'une incertitude originelle relative à la sécurité.2(*) Certes l'État ne provient pas exclusivement de cette incertitude, il n'en demeure pas moins qu'il