la loi badinter

468 mots 2 pages
L'abolition de la peine de mort :
La Loi de Badinter

Partie 1:

Le contenu de la loi: Elle dit clairement que la peine de mort est abolie et explique qu'il faut dorénavent trouver d'autres facons de condamner les crimes. Cette loi permet de juger plus justement les condamnés. Et de mesurer l'importance des actes commis et de faire des différences qu'autrefois on ne pouvait pas envisager Contexte: La France et la Suisse sont les deux derniers pays de l'Europe occidentale à avoir la peine de mort avant 1981.Le 10 mai 1981, François Mitterand est le premier homme de gauche à être élu président de la cinquième république. Celui ci exprime son point de vue face à la peine de mort: il est contre ! Robert Badinter, le garde des sceaux, est celui qui va continuer et défendre le projet de Mitterand.

Les premiers débats: La première demande d'abolission date du 30 mai 1791. Elle est rapportée par Lapeletier de Saint Fargeau et soutenue par Robespierre. Mais l'aasemblée nationale constituante refuse cette abolution et promulgue une loi qui interdit l'abolition de la peine de mort en octobre 1791. Jusqu'en 1981, la guillotine est utilisée comme moyen de condamnation. La plus récente des demandes date du 17 septembre 1981 exprimée par Robert Badinter devant l'Assemblée Nationale : "Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France" . Suite à des débats important, la loi contre la peine de mort est enfin adoptée.

Promulgation et adoption: elle est adoptée le 9 octobre 1981.

http://www.franceculture.fr/2010-10-04-9-octobre-1981-promulgation-de-la-loi-portant-sur-l-abolition-de-la-peine-de-mort-en-fran ---> texte de Robert Badinter

http://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_de_mort_en_France#.C3.89poque-gauloise ---> Pour les dates en particulier.

Partie 2:

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