La loi comme source de droit a rome
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La loi comme source du droit à Rome.C’est aux Romains que l’on doit la métaphore de « sources» pour désigner les modes de création des règles de droit. la source de la règle juridique est toujours individualisée dans une activité humaine. Au IIème siècle de notre ère, le juriste Gaius dresse la liste des sources du droits pour le peuple romains : les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes, les constitutions des empereurs, les édits, les réponses des prudents. Nous allons nous intéresser ici a la loi comme source de droit. La « lex publica » est votée par les citoyens assemblés en comices sur proposition d’un magistrat dont elle portera ensuite le nom. de la loi, il faut rapprocher le plébiscite, voté par l’assemblée propre a la Plèbe sur proposition d’un tribun de la plèbe qui, lui aussi, y attachera son nom. En 286 avant J-C, le plébiscite est assimilé a la loi et, dès lors, la législation adoptera souvent cette voie, plus facile a mettre en oeuvre. Si la loi a joué a Rome un grand rôle en droit public, elle occupe une place modeste en droit privé. Au cours des sept siècles pendant lesquels cette source a été utilisé, on compte environ 800 lois et, sur celles-ci a peine une trentaine concernant le droit privé. Les développements s’ordonneront autour de deux idées, d’une part la notion de la loi (I) et d’autre part la loi dans l’histoire romaine (II).
I- Notion de la loi.
La place de la loi dans les système juridique est variable. Il y a un lien fort entre la place de la loi et la nature du pouvoir politique. La loi ne se rencontre pas dans toutes les sociétés. Nous présenterons d’abord la loi en observant son rôle et son contenu pour pouvoir ensuite étudier sa procédure d’élaboration
A- Présentation de la loi : rôle et contenu.
L’existence d’une autorité sociale forte, qui dispose d’une autorité supérieure lui permet de créer de façon unilatérale le droit. D’ailleurs, au moyen âge, l’importance progressive de la loi s’explique principalement