La loi de 1962

Pages: 2 (362 mots) Publié le: 29 avril 2012
[Au début de l'année 1962, la guerre d'Algérie étant proche de sa fin, les dirigeants des principaux partis non-communistes s'accordent pour préparer l'après-de Gaulle (16 janvier). Ils prennent pourcible les sevères critiques de l'intégration économique européenne et de l'intégration militaire atlantique par le Général et ils bénéficient du soutien de plusieurs gouvernements alliés, qui setraduit par la rupture des négociations sur le plan Fouchet, le 17 avril, et la condamnation de la force de frappe française par le président Kennedy, le17 mai. Le général de Gaulle annonce alors, le 8juin, que : « une fois réglée l'affaire algérienne... par le suffrage universel... nous aurons à assurer que, dans l'avenir et par-delà les hommes qui passent, la République puisse demeurer forte,ordonnée et continue. » Le 22 août, il échappe de peu à l'attentat du Petit-Clamart. C'est « l'occasion d'en découdre », en choisissant le terrain où se déroulera la bataille.
Dès le 29 août, de Gaulleannonce au Conseil des ministres son intention de proposer une révision de la Constitution, puis au Conseil des ministres du 12 septembre un projet de référendum sur l'élection du président de laRépublique au suffrage universel direct. Le 20 septembre, il explique son projet lors d'une allocution télévisée.
En désaccord sur le contenu du projet, l'opposition concentre ses critiques sur laprocédure retenue : le référendum. Devant le congrès du parti radical, réuni, ironie de l'histoire ! à Vichy, le président du Sénat, Gaston Monnerville, condamne le 30 septembre, l'utilisation de l'article 11de la Constitution : « La motion de censure m'apparaît comme la réplique directe, légale, constitutionnelle à ce que j'appelle une forfaiture. »
Le décret de convocation des électeurs et le projetde loi sont approuvés le 2 octobre. Le 4 octobre, une motion de censure est approuvée par l'Assemblée nationale. Le gouvernement Pompidou remet la démission de son gouvernement le 6 octobre et...
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