Faculté des sciences économiques, sciences de gestion et des sciences commerciales

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Présenter par :

Année universitaire 2013/2014

Plan de travail

Introduction

Chapitre 1 : le budget

Définition du budget
Le budget de l’Algérie pendant et après la période coloniale
La préparation du budget de l’Etat

Chapitre 2 : la loi de finance

Définition de la loi de finance
Les types de loi de finance
Le rôle de la loi de finance
Les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances
Le contrôle financier

Conclusion

Bibliographie

Introduction

L’exécution administrative du budget implique que l’ordonnateur procède à des opérations des recettes et des opérations de dépenses.
Or, tout à fait logiquement, la régularité de ces opérations doit être
Vérifiée.
.pour les recettes publiques, ce contrôle administratif est directement assuré par la hiérarchie de l’administration fiscale et à titre complémentaire, par l’inspection générale des finances.
.pour les dépenses publiques, ce contrôle est plus délicat. Tout qu’un prélèvement irrégulier qui suscite la résistance du contribuable.
Ensuite, eu égard à la position hiérarchique des personne contrôlées (l’exécution administrative du budget relève des ministres ordonnateurs secondaire), ce contrôle a priori sur les dépenses engagée n’a pas été facile à mètre en place et fait l’objet de modalités distinctes selon qu’il s’agit du contrôle financier central ou local.

La définition du budget
L’article 16 de l’ordonnance du 2 janvier 1959 dispose : « Le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat ».
Le budget exprime l’ensemble des comptes. C’est l’état comptable prévisionnel des recettes et des dépenses annuelles de l’Etat.

Le budget de l’Algérie pendant la période