La loi de finance

16631 mots 67 pages
N° 44 48ème ANNEE

Dimanche 4 Chaâbane 1430 Correspondant au 26 juillet 2009

JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44

4 Chaâbane 1430 26 juillet 2009

SOMMAIRE
ORDONNANCES
Ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009........ Ordonnance n° 09-02 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n° 05-12 du 28 Joumada Ethania 1426 correspondant au 4 août 2005 relative à l’eau.................................................................................................... 4 23

DECRETS
Décret présidentiel n° 09- 245 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la

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