La loi du 11 février 2005 sur le handicap

2326 mots 10 pages
La politique du handicap : Que change la loi du 11 février 2005 ?
NOTE DE SYNTHESE

« AAH, MDPH, PCH, l’année du handicap en 2003, le mois de la mobilité en octobre à Grenoble, plan handicap visuel, emploi des handicapés, etc. ». Dans les années 2000, de nouveaux sigles apparaissent alors que se multiplient les évènements, chartes, des plans ciblés sur un handicap. La politique du handicap est tendance. Elle se base sur des principes inscrits dans la « loi du 11 février 2005 » dite loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Il s’agira de savoir quels éléments font rupture avec les anciennes conceptions du handicap mais aussi quels sont les dispositifs nouveaux qu’elle implique et enfin, comment la politique du handicap est amenée à changer dans les années futures.
I Vers l’élaboration d’une politique du handicap
A. L’institutionnalisation de la personne handicapée

1. De l’infirme…
Sous l’Ancien régime et jusqu’à la fin du moyen-âge, « l’infirme » se confond avec la catégorie plus large des « pauvres ». Au XVIIème siècle, l’hôpital est un lieu d’enfermement pour les infirmes où des premiers ateliers seront créés. La Révolution française introduit l’idée d’obligation de la société à l’égard des infirmes ou invalides. Au cours du XXème siècle, la reconnaissance d’un droit à la réparation va s’affirmer se substituant à l’assistanat. En matière d’aide sociale, d’emploi et de scolarité, différentes mesures sont adoptées (Charte de l’assistance en 1889, loi sur les accidents du travail en 1898, la création d’écoles et classes de perfectionnement pour les enfants arriérés en 1909, etc.). L’après Seconde guerre mondiale est marqué par l’effort de réinsertion de certaines catégories de personnes handicapées (allocations aux infirmes, ateliers protégés, instituts pour les enfants dits « inadaptés », allocation aux mineurs et aux adultes handicapés, etc).
2. … à la personne en situation de

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