La loi du 15 mars 2004

Pages: 2 (461 mots) Publié le: 16 mai 2012
La loi du 15 mars 2004 sur l'interdiction de tout signe religieux ostensible dans les établissements scolaires

I)Que dit cette loi ?

« Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et leslycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »
Tout d'abord cette loi est égalitaire, c'est à dire qu'elleconcerne toutes les religions. Elle est d'application générale, elle s'applique sur l'ensemble des écoles publiques du territoire français (elle s'applique sur les élèves ainsi que les professeur et lesfonctionnaires qui y travaillent mais pas le parents d’élève). Elle n'est pas absolue, elle ne vise que les signe ostensible. Toutes les sanctions disciplinaires pour ceux qui ne respectent pas cetteloi sont toujours précédés d'une tentative de conciliation.
Remarque: cette loi ne concerne que les écoles publiques

Définition : signe ostensible: signes fait pour êtres vus, volontairementvisible
laïcité :Principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse.
II) Pourquoi cette loi est-elle établie ?

Cette loi a été établie afin de transmettre lesvaleurs de la république:
le principe de la laïcité : les signes religieux ostentatoire sont interdit dans les écoles mais cela n'empêche pas la pratique de religion. Ce principe est un fondement del'école publique, D'après le règlement intérieur de lycée l'exercice des droits collectif n'autorise pas les actes de prosélytisme. L'objectif de cette loi est de garantir la liberté de conscience, c'està dire que les signes ostensibles sont susceptibles de porter atteint à la liberté de conscience des élèves. Cette loi à permis de franchir une nouvelle étape dans l'application du principe delaïcité.

Définition : prosélytisme : C'est vouloir faire adopter une appartenance religieuse à quelqu'un

III) Bilan: cette loi est-elle appliquée?

Cette loi est très difficile à appliquer. En...
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  • Civ 15 mars 1988
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  • Loi Relative la Politique de 2004
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