La loi du 20 aout 2008

8805 mots 36 pages
Le point sur…

La loi portant rénovation de la démocratie sociale
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
(JO du 21 août 2008)

Préliminaire :

La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail comporte deux parties.

▪ La première partie est consacrée à la rénovation des règles de la démocratie sociale :

- chapitre I : la représentativité syndicale
- chapitre II : les élections professionnelles
- chapitre III : la désignation du délégué syndical
- chapitre IV : le représentant de la section syndicale
- chapitre V : la validité des accords et les règles de la négociation collective
- chapitre VI : ressources et moyens
- chapitre VII : dispositions diverses et transitoires.

Elle reprend pour l’essentiel les principes posés dans la position commune sur la représentativité, le dialogue social et le financement, signée le 9 avril 2008 par les partenaires sociaux (Medef, CGPME, CGT et CFDT).

Textes parus:
▪ Décret n°2008-1133 du 4 novembre 2008 relatif aux modalités de recueil et de consolidation des résultats des organisations syndicales aux élections (JO du 5 novembre 2008);
▪ Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social (JO du 14 novembre 2008);
▪ Circulaire DGT n° 20 du 13 novembre 2008 (sous forme de 9 fiches);
▪ Formulaires CERFA 10113*02, 10114*02 et 10115*02 de procès verbaux des élections professionnelles, accompagnés d’une notice explicative, mis en ligne sur le site Internet du ministère dans la rubrique « formulaires » (www.travail-solidarite.gouv.fr).

Textes à paraître:
▪ Un décret sur le financement des organisations syndicales ;
▪ Un questions/réponses de la DGT;
▪ Une instruction sur les modalités de recueil et le circuit de collecte des PV d’élections ;
▪ Une instruction sur le rôle des services en matière d’accords collectifs.

La représentativité

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