La loi du 3 juin 1958

370 mots 2 pages
a)La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 :

Le 27 mai 1958, le gouvernement Pflimlin démissionne. Le général de Gaulle est investi par le président du conseil le 1er juin 1958. Le 3 juin 1958, de Gaulle fait voter deux lois. La première est une loi de plein pouvoir, c’est une loi d’habilitation pour agir par voix de décret loi dans le domaine législatif. La seconde loi est une loi constitutionnelle qui va permettre la révision de la constitution de 1946. Il va surtout réviser l’article 90 de la constitution c'est-à-dire l’article de révision. Selon l’article 90, il fallait qu’un vœu de révision soit adopté par l’assemblée nationale puis il fallait adopter la loi de révision. Pour de Gaulle, cette loi prévoit une procédure et cinq conditions de fond : Le suffrage universel doit rester le fondement du régime. Le principe de la séparation des pouvoirs doit être respecté. La responsabilité politique ministérielle doit se faire devant le parlement. L’autorité judiciaire est indépendante. Les rapports avec l’outre-mer sont organisés.
La procédure : la préparation du projet de constitution va se dérouler en trois phases. L’établissement de l’avant projet gouvernemental est arrêté en conseil des ministres. Cet avant protégé portera l’emprunte du général de Gaulle et d’un de ses plus proches collaborateurs, Michel Debré.

L’avant projet est soumis à un comité constitutionnel consultatif, composé de 26 parlementaires et de 13 membres plus ou moins experts choisis par le gouvernement. Le deuxième organe qui sera consulté est le conseil d’Etat et il ne dispose que de 5 jours pour discuter cette nouvelle loi. Fin aout le texte est arrêté par le conseil des ministres, le 4 septembre, il est rendu public. Le referendum : il se déroule le 28 septembre, l’approbation est massive, il y a 80% de votants et la proportion de « oui » est de 85%.
La constitution de la 5ème est donc promulguée le 4 octobre et publiée au JO le 5. La nouvelle

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