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La loi en droit administratif

1208 mots 5 pages
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La loi doit être solennelle, brève et permanente elle est aujourd’hui bavarde, précaire et banalisée

Ce titre ne témoigne pas vraiment en faveur de la loi.

Depuis plusieurs décennies l’on assiste à une inflation législative considérable. Ainsi, le Conseil d’Etat a pu constater une augmentation de 35 % du nombre annuel de lois adoptées en 30 ans. Pour la Haute juridiction, qui dit inflation, dit dévalorisation :

Pour reprendre le rapport du Conseil d‘Etat de 1991 (intitulé : De la sécurité juridique).

« quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête qu’une oreille distraite »

La Haute juridiction veut dire par là que lorsque la production législative est excessive, elle devient moins intelligible pour les administrés ; la loi perd, de ce fait, de son autorité. La quantité nuit ici à la qualité.
Mais, il faut aussi noter la précipitation dans laquelle certaines lois sont adoptées.
Ainsi, pour réagir face à un fait divers marquant pour l’opinion publique, il est tentant pour le Gouvernement de légiférer rapidement.

Il faut rajouter à cela que les normes sont, de nos jours, fortement imbriquées entre elles. Ce qui signifie que les lois ne sont plus à certains égards, qu’une catégorie de normes parmi d’autres.

À ce la viennent s'ajouter la construction européenne et le foisonnement du droit communautaire

- Le diagnostic de la loi, sa « pathologie » est formelle : elle est en crise, en déclin

Alors oui, la loi est en crise, oui, la loi est en déclin, oui la loi est concurrencée par d’autre normes… mais, « la loi c’est la loi »

Il y a cependant un certain prestige dans la loi, « nul n’est censé ignorer la loi »

Supposons vous croisez un citoyen normal lambda dans la rue, qui n’a jamais fait de droit et que vous lui parlé de loi

Si son domaine est limité, étant soumise à des contrôles, dénaturée et concurrencée par des règles fondées sur d’autres légitimités, dans quelle mesure la loi préserve-t-elle sa souveraineté légitime

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