La loi et le juge

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La loi et le juge

"Nul n'est censé ignorer la loi." Cet adage énonce le principe général de la loi en ce qu'elle doit s'appliquer à tous et qu'on ne peut passer outre en tirant argument de son ignorance.
En effet, la loi est une règle écrite, générale et permanente. Celle-ci est élaborée par le parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Elle a pour but d'organiser les rapports sociaux et économique de la vie en société en sanctionnant ou pas des actes y étant contraires.
On distingue deux types de lois; les lois impératives et les lois supplétives. Les premières sont celles qui s'appliquent obligatoirement auxquelles on ne peut déroger par une convention contraire. Les secondes sont celles qui supplées à la règle de droit. Ils est possible de les écarter. Elles ne s'appliquent que dans le silence des partis.
Le juge est un magistrat de l'odre judiciaire, professionnel ou non. Il fait à la fois parti des juridictions de 1er et dernier ressort, ceux-ci étant respectivement le tribunal d'instance et la cour d'appel ainsi qu'a la juridiction de dernier ressort qui est la cour de cassation.Ces juges ont pour mission de rendre des décisions de justice formant de la Jurisprudence.
La jurisprudence l'ensemble des décisions rendues par les Hautes juridictions nationales. Dans les pays de la common low ces décisions sont importantes car elles forment le droit. Actuellement dans le régime démocratique français la loi est considérée comme étant la volonté générale du peuple. Cette volonté est transcrite dans les mains des législateurs car ces derniers sont les représentants des français. Ils ont donc pour mission de faire les lois.
Il serait important de se demander quel est la place des juges;à l'origine de la jurisprudence, dans l'élaboration de la loi et donc du droit?
C'est ce que l'on tachera de définir en montrant dans un premier temps qu'il n'est pas censé être une source du droit mais qu'officieusement, il participe à sa création.

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