La loi evin en moins de 20 pages
2676 mots
11 pages
| |2011 || |IUT Techniques de Commercialisation |
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|COMMUNICATION COMMERCIALE |
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Table des matières
Introduction 1
1. L’Alcool 1
1.1. Affichage et Presse 2
1.2. Radio 2
1.3. Télévision et Cinéma 2
1.4. Internet 2
1.5. Evénements sportifs (parrainage) 3
2. Le Tabac 4
2.1. Medias 4
2.2. Evénements sportifs (parrainage) 5
3. Effets de la loi et peines encourues 7
3.1. Le Tabac 7
3.2. L’alcool 9
Conclusion 10
Introduction Claude Evin est un homme politique et avocat français né le 29 juin 1949 dans la Loire-Atlantique. Issu du parti socialiste, il intègre le gouvernement de Michel Rocard en tant que Ministre délégué auprès du Ministre des affaires sociales et de l’emploi, chargé de la Santé et de la protection sociale, le 28 juillet 1988. Il préside aujourd’hui la Fédération hospitalière de France. Il est l'auteur de la loi dite Loi Évin, que nous allons vous présenter dans ce dossier.
Cette loi a établi en France une réglementation concernant l’usage et la promotion de l’alcool et du tabac. Elle s’étend à tous les médias existants : l’affichage, la télévision, la presse, la radio, le cinéma et internet. Elle marque un grand bouleversement de législation : à partir de 1991, tout ce qui n’est pas expressément autorisé par la loi Evin est interdit alors qu’auparavant tout était autorisé hormis quelques exceptions (interdiction de la publicité à la télévision pour la bière à partir de 1987 -amendement