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La loi française a-t-elle un avenir ?

1046 mots 5 pages
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"Tout Etat où il y a plus de lois que la mémoire de chaque citoyen ne peut en contenir est un Etat mal constitué"". Rousseau, XVIIIème siècle.

Le Code civil de 1804 a été conçu dans une optique d'intelligibilité et de clarté de la loi. Il a permis d'unifier le droit français, alors divisé entre la coutume du Nord et le droit écrit du Sud de la France. Le droit civil français est ainsi apparu comme un ensemble cohérent, intelligible, servi par une langue précise et claire.

Néanmoins, depuis l'instauration de la Vème République en 1958, la norme juridique adoptée par le Parlement n'a cessé de perdre en qualité de rédaction. Parallèlement, elle n'a cessé de s'accroitre en quantité. Ainsi, 1 200 lois sont aujourd'hui adoptées en moyenne chaque année. De plus en plus complexifié, le droit est devenu instable, beaucoup moins lisible et en partie imprévisible. Le citoyen peine à se repérer dans un environnement juridique en mutation permanente, alors que "nul n'est censé ignorer la loi".

Les institutions politiques éminemment importantes s'accordent ainsi à affirmer que la loi française est actuellement en crise. Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constitutionnel, insistait en 2005 sur la nécessité de rendre à la loi sa clarté. Le Conseil d'État est même allé jusqu'à discerner dans la complexité croissante des normes une menace pour l'État de droit. Quant au Sénat, il soulignait en 2010 dans un rapport l'importance de l'accessibilité, de l'intelligibilité et de la normativité de la loi.

La loi - dans son état actuel - serait source d'insécurité juridique : si les droits accordés sont difficilement compréhensibles pour ses assujettis, alors c'est tout le système juridique qui est en dysfonctionnement.

Dès lors, l'avenir de la loi semble passer par la résolution de la crise qu'elle subit. Rendre à la loi ses caractères généraux, impersonnels, abstraits, clairs et intelligibles apparait comme nécessaire. Dans quelle mesure l'altération croissante

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