La loi: la souveraineté de la loi.

Pages: 2 (448 mots) Publié le: 28 février 2010
LA LOI : SOUVERAINETE DE LA LOI.
CONCEPTION TRADITIONNELLE : En quoi loi et privilège sont ils antithétique ?
Le privilège est un statut juridique qui s’applique à une communautéparticulière ; alors que la loi est fondé sur l’intérêt général.
L’absolutisme.
Le souverain est absolutus_ legibus_, il est délié des lois. C’est une notion qui vient de Rome, l’empereur Romain étaitabsolutus_ legibus_, et les légistes du Roi de France vont s’en servir pour justifier le pouvoir et l’indépendance du Roi de France. La notion d’absolutisme, n’existe pas sous l’Ancien Régime, elleapparait en 1796. Cela ne veut pas dire qu’il n’est soumis à rien ; il y a des lois auxquelles il ne peut déroger, indisponibilité du Royaume, inaliénabilité : ce sont les lois fondamentales duRoyaume, il y est soumis mais également aux pouvoirs de l’Eglise. Sous l’A-R la souveraineté appartient au Roi, et après la Révolution elle appartient à la nation.
CONCEPTION ROUSSEAUISTE : Lavolonté générale. C’est ce qui s’identifie à la Raison.
« Il ne faut point de lois inutiles elles affaibliraient les lois nécessaire » PORTALIS. Les lois ont une majesté qui est issue de leur nombrerestreint. Les décrets s’occupent de l’application de la loi, ils sont donc ciblés à une tâche stricte. La loi à en vue un objet général, le décret sur des évènements changeants.
La volonté généralecar issue de la Raison est infaillible.
Le législateur de R. ne peut être juris facteur car il n’est qu’interprète de la Raison, des lois naturelles.
Les députés aux Etats généraux représentaitl’intérêt de leur mandant, de leur communauté, alors que les membres de l’assemblée révolutionnaire…
Les représentants se disent représentants de la nation.
Pour le Hébertiste, ces anarchistesathée, ils sont qualifié de la sorte car en tant qu’anarchiste, ils ne croient pas en Dieu et donc en la Raison.
La vertu du citoyen : la vertu c’est faire concorder sa volonté particulière et la...
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