La réforme de l'urbanisme commercial

Table des abréviations

CCI Chambre de Commerce et d’Industrie

CDEC Commission Départementale d’Equipement Commercial

CDUC Commission Départementale d’Urbanisme Commercial

CNEC Commission Nationale d’Equipement Commercial

CNUC Commission Nationale d’Urbanisme Commercial

DDCCRF Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

DDE Direction Départementale de l’Equipement

GMS Grandes et Moyennes Surfaces

LME Loi de Modernisation Economique

ORGANIC Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce

PDM Part de Marché

PLU Plan Local d’Urbanisme

POS Plan d’Occupation des Sols

SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

SDAU Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme

SDEC Schéma de Développement Economique et Commercial

SHON Surface Hors Œuvre Nette

VAD Vente A Distance

ZFU Zone Franche Urbaine

Sommaire

Table des abreviations 5
Sommaire 6
Introduction 7
Chapitre 1 7
La législation actuelle de l’urbanisme commercial 7
Chapitre 2 7
La modernisation de la législation 7
Chapitre 3 7
Les conséquences d’une nouvelle réglementation 7
Conclusion 7
Bibliographie 7
Annexes 7
Annexe 1 : Loi « Royer » 7
Annexe 2 : Loi « Raffarin » 7
Annexe 3 : Article 52 du traité de Rome 7
Annexe 4 : Avis du 11 octobre 2007 7
Annexe 5 : Circulaire interministérielle du 29 juillet 1969 7
Annexe 6 : Loi n° 69-1263 du 31 décembre 1969 7
Annexe 7 : Loi « Doubin » 7
Annexe 8 : Loi « Sapin » 7
Annexe 9 : « Le point sur la Grande distribution » 7
Annexe 10 : Potentiel de développement du discount 7
Table des matieres 7
Executive summary 7

Introduction

Depuis plus de 5 000 ans, le commerce a pris une part essentielle à l’organisation de la Ville et a façonné les espaces autour des flux qu’il draine. Depuis le milieu du siècle dernier en France, la croissance démographique et économique,