La loi macron ou loi pour la croissance et l
1 L'assouplissement du travail le dimanche et la nuit : le dispositif retenu par la commission spéciale supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l'origine et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches « entre 0 et 12 ». Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches. Des « zones touristiques internationales » sont créées à Paris, Nice, Cannes ou Deauville où les commerces pourront ouvrir les dimanche et jusqu'à minuit, sur la bases de compensations salariales.
2 Les transports en autocar : jusqu'à présent limités par des régimes d'autorisation complexes, ils seront libéralisés. M. Macron en avait fait un symbole, estimant qu'il s'agissait d'une mesure à destination « des plus pauvres », qui pourraient ainsi « voyager facilement ».
3Les professions réglementées : l'installation des nouveaux arrivants (huissiers, notaires, commissaires-priseurs) serait libéralisée afin de favoriser la concurrence et de permettre aux titulaires des diplômes requis de se lancer. Les grilles tarifaires doivent également être modifiées pour les actes « de la vie courante et de la plupart des transactions immobilières », afin d'en diminuer le prix.
4La justice prud'homale : autre chantier complexe, celui des prud'hommes. La réforme vise à simplifier les procédures pour en réduire les délais. La loi prévoit une formation des conseillers et des sanctions en cas de manquement à la déontologie, ainsi qu'un statut du défenseur syndical et un renforcement du pouvoir des inspecteurs du travail et du pouvoir judiciaire (juge départiteur).
5. L'épargne salariale et l'actionnariat salarié : la loi Macron devrait simplifier ces dispositifs pour permettre