La loi sur la régulation bancaire et financière
3100 mots
13 pages
Produits et placements bancaires« La loi sur la régulation bancaire et financière, publiée au journal officiel du 23 octobre 2010, estelle nécessaire pour les particuliers ? »
M1 Finance
Sommaire
Introduction
1- Le contexte avant le G20 de Pittsburg - La crise financière et ses origines - L’intervention des pouvoirs publics - Les conséquences à l’aube de Pittsburg
2- La loi de régulation bancaire et financière - De Pittsburg à la loi RBF - Les mesures importantes de la loi RBF
3- Les particuliers, la crise et la loi RBF - Les particuliers et la crise - Les particuliers et la loi RBF
Conclusion
Introduction
La loi sur la régulation bancaire et financière a été promulguée le 20 octobre et publiée au Journal Officiel le 23 octobre 2010. Ce texte tire les leçons de la crise financière de 2008 et instaure au niveau national certains dispositifs de contrôle envisagés dès le sommet du G20 de Pittsburg en 2009. Cette loi entend donc tirer les enseignements de la crise et soutenir la reprise économique. Elle propose des mesures fortes pour renforcer la régulation, la surveillance et le contrôle des acteurs et des marchés financiers. La loi de régulation bancaire poursuit deux objectifs : Renforcer la supervision des acteurs et des marchés financiers. Et Soutenir le financement de l’économie pour accompagner la reprise : La première partie fait référence aux défauts de contrôle des pouvoirs publics sur les marchés et se veut donc une réponse aux failles constatées dans le système de régulation financière de l’Etat. La deuxième partie tend à démontrer que le système financier est maintenant en ordre de bataille pour assumer sa mission première : soutenir le financement de l’économie et ainsi accompagner la reprise. Quand on sait que la loi de régulation bancaire et financière de 2010 tire ses enseignements de la crise, et qu’elle renforce la surveillance des institutions financière sur les marchés, on peut donc se demander si cette loi a était