Les sources du droit : la Loi a-t-elle encore une autorité ?

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite ». C’est en ces termes que se prononce le Conseil d’Etat sur sécurité juridique, dans son rapport de 1991, De la sécurité juridique. L’autorité de la loi en tant que norme est un sujet plus que jamais d’actualité, dans le cadre de la Constitution européenne et de la réforme de la Constitution de 2008. L’autorité se définit comme un crédit, une influence grâce à laquelle on se fait obéir. L’autorité de la loi désigne donc la force normative de la loi, la manière dont la loi est respectée. Une loi est « une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire sur un territoire donné». Mais la loi, dans la culture juridique française, est aussi définie dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 comme « l’expression de la volonté générale ». La Constitution de la Ve République (1958) garantit la souveraineté nationale, et confère ainsi la fonction législative au Parlement, constitué de représentants du peuple élus au suffrage universel. Le Parlement est chargé de l’exercice de la souveraineté, et a donc pour mission de créer la loi, c’est-à-dire exprimer la volonté générale. Dans la tradition juridique française, le droit est posé, et les juges sont conçus comme des experts chargés d’appliquer la loi. Créer la loi est une prérogative du Parlement, et la loi fait l’objet d’un culte, étant l’expression suprême de la souveraineté nationale.
En cela, la tradition juridique française diffère de celle des pays anglo-saxons où le droit dérive de la coutume, et se créé au fur et à mesure, par la réutilisation des précédents.
De nombreuses mesures ont été prises, en France, pour lutter contre l’inflation législative, pour favoriser l’application de la loi et la rendre accessible (notamment décision du Conseil Constitutionnel de 1999 : l’accessibilité et