La loi

2148 mots 9 pages
La loi

« La loi est l’expression de la volonté générale », tel fut le blanc seing conféré à cette forme particulière de norme qu’est la loi par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Dans sa conception postrévolutionnaire d’inspiration rousseauiste la loi est donc un acte de souveraineté, une œuvre de perfection inspirée par la déesse Raison. Elle est en effet conçue comme le véhicule de la souveraineté et de la légitimité du pouvoir politique – sans la loi donc, point de salut pour un régime démocratique.
Même si le mythe de la loi semble demeurer dans l’inconscient juridique collectif, l’on doit tout de même constater qu’elle a été l’objet de nombre de mutations et de remises en questions durant l’expérience constitutionnelle postrévolutionnaire de la France, tantôt toute puissante dans les régimes d’assemblée où l’on considérait que rien ne pouvait aller à l’encontre de la volonté générale du souverain (la Nation ou le peuple selon le régime) exprimée par la voix de ses représentants via la loi, tantôt inféodée à l’exécutif dans les régimes autoritaires réagissant aux excès des premiers, la tendance sous-jacente sur cette période a été finalement une subordination croissante de la loi dans un contexte de constitutionnalisation du droit inspiré par le concept de hiérarchie des normes de Kelsen. La loi telle qu’inspirée par les Lumières connaît donc une crise dès sa naissance et la période actuelle ne fait pas exception à cette règle, sous la Vème République, la loi est devenue une règle de droit parmi d’autres, ne pouvant plus prétendre à la majesté dont elle a pu autrefois être revêtue. Cette crise s’explique par plusieurs facteurs dont notamment le fait que la loi ne dispose que d’un « domaine réservé » enserré dans l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958. La loi est également subordonnée, à la constitution dans l’ordre interne et aux traités dans l’ordre international, elle est aussi conditionnée par le droit

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