La loi

426 mots 2 pages

Élaboration d'une loi

Sommaire

Initiative d'une loi A) Projet de loi B) Proposition de loi

Vérification de la loi par le Parlement A) Le Sénat et l' Assemblée B) Accord ou Désaccord

Adoption de la loi A) Conseil Constitutionnel B) Promulgation

I) Initiative d'une loi A) Projet de loi En France, un projet de loi est un texte de loi déposé par le gouvernement.
Ils sont créés par plusieurs ministères. Le Conseil d' État va ensuite l'examiner et donner son avis.
Enfin ce projet est déposé soit à l'assemblée soit au Sénat pour la première lecture.
Environ 90% des lois résultent de projet de loi.

B) Proposition de loi

Une proposition de loi est est élaborée par un sénateur, député contrairement au projet de loi qui est élaboré par le gouvernement.
Une proposition de loi peut porter sur le même sujet que un projet de loi.
Chaque année, les sénateurs déposent, en moyenne, plus d'une centaine de propositions de loi ( Selon le site : http://www.senat.fr )

Vérification de la loi par le Parlement

A) Le Sénat et l'Assemblée

Le projet de loi ou la proposition doit tout d'abord examiné par une commission qui étudie le projet et fait un rapport. Des amendements ( modification ) peuvent être effectuer.
Puis le projet doit être examiner par le Parlement. Soit le Sénat, soit l'Assemblée l'examine en premier. Les Sénateurs ou députés votent article par article puis l'ensemble de la loi. Puis le projet ou la proposition est envoyé vers l'autre chambre du Parlement pour l'examiner. Des amendements peuvent également être voté. Le texte doit alors être revérifier par l'autre chambre du Parlement. On appelle cela la Navette.

B) Accord ou Désaccord

Accord Si le Sénat est d'accord avec l'Assemblée sur le texte de loi, le texte sera alors promulgué.

Désaccord Cependant si le Sénat n'est pas d'accord avec l'Assemblée, le Gouvernement convoque « une

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