La loyaute de la preuve
Or la juriduction qu’elle soit interne ou internationale ne dispose pas d’une entière liberté pour statuer . en effet une multitude de règle la lie dans sa décision notamment que la preuve , base de sa décision, soit loyale et légitime, étant donne la présence d’un intérêt générale au niveau interne et internationale a ce que les individus puissent exercer leur droit sans contraintes afin d’aboutir a la vérité réelle et de produire des décisions reflétant cette vérité .
Etant donné l’importance de ce sujet tant au point de vue interne qu’internationale , donc il’y a une grande importance et un impact sur le droit des pays étranger.
Résumé de la thèse «principe de la loyauté de la preuve , étude de droit comparé» :
La question de la preuve, est sans doute l’une des plus importantes dans la procédure devant la justice. En effet tout droit non prouvé est un droit manqué presque inexistant.
La preuve occupe une place importante et prépondérante dans la procédure judiciaire car en l’absence d’une preuve loyale et légitime il serait impossible de trancher le litige exposé devant les juridictions. Ainsi l’élément de preuve devrait être loyal et légitime sinon il n’aurait aucune force probante dans la procédure.
L’élément de preuve loyal et légitime est celui qui a été disposé par le législateur et qui n’enfreint pas les règles procédurales et objectives établies par la loi. Or le progrès et l’expansion de la technologie dans les affaires journalières a conduit à utiliser cette technologie numérique ou électronique comme base de preuve dans les procès intentés. De surcroit, d’autres éléments de preuve sont présentés, éléments obtenus de façon déloyale comme par exemple tirés d’un document falsifié ou volé, l’écoute