Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l'application de la 3ème directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Intro : La 3ème directive européenne anti-blanchiment est entrée en vigueur le 15.12.2005, elle a pour objet la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
La prévention de l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment et de financement du terrorisme est devenue une obligation que les organismes financiers ont parfaitement intégrée dans leur organisation et leur fonctionnement. Elle représente un investissement important en terme de moyens humains et matériels.
La non application de cette directive est pénalement répréhensible , il est donc essentiel que les dispositifs qui sont mis en place soient sécurisés de manière à éviter une mise en oeuvre de la responsabilité tant de la personne morale que de ses dirigeants, aussi bien disciplinaire que pénale. I. EVOLUTION ET MODALITE Cette directive modifie considérablement l’approche de la prévention du blanchiment en substituant à une approche légaliste, une approche fondée sur le niveau de risque de blanchiment et/ou de financement du terrorisme existant.
Contrairement aux autres pays, cette définition recouvre tous les délits économiques et financiers, y compris la fraude fiscale, pour lesquels les banques devraient faire des déclarations.
La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs :
- le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les mesures d’exécution.

Principale avancée : approche graduée en fonction du risque :

3 strates : allégée, normale, renforcée
Une plus grande liberté laissée à chaque établissement pour définir le niveau et la nature des diligences à mettre en oeuvre, en fonction de la nature de sa clientèle et des services offerts. Certaines obligations de vigilance