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La légitimité des syndicats représentatifs depuis la loi du 20 aout 2008

1610 mots 7 pages
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la légitimité des syndicats représentatifs depuis la loi du 20 aout 2008

Introduction :
Tous les syndicats ne jouent pas le même rôle et n’ont pas tous les même droits. En effet, les prérogatives juridiques les plus importantes sont réservées aux syndicats pouvant se prévaloir d’une représentativité suffisante. La représentativité c'est l’aptitude du syndicat à s’exprimer au nom d’une collectivité de travailleurs plus vastes que celles de ses adhérents. Et la reconnaissance de la représentativité emporte la possibilité de négocier et signer les accords collectifs ainsi que la possibilité de désigner un délégué syndical . il parait donc logique que les travailleurs ne doivent pas être engagé par des accords collectifs conclus par des organisations syndicales douteuses ou squelettique. A fortiori depuis 82 avec l’apparition des accords dérogatoires renforcées en 2004 où désormais la négociation ne se fait plus forcément en faveur du salarié. Reste à mesurer cette représentativité, notion qui a beaucoup évolué. Evoquée pour la première fois en 1936 , elle a dû être progressivement préciser dans ses critères avec la multiplication des OS en 1945. Par la circulaire PARODI du 28 mai 1945 5 critères sont énumérés pour la première fois. Effectifs déclarés , indépendance, attitude patriotique pendant l’occupation , cotisations expérience et ancienneté. Liste inscrite dans la loi de 1950. C’était la représentativité propre dont le syndicat pouvait se prévaloir et qui lui appartenait de prouver si elle était contester.
D’un autre coté, le 3 mars 1966 un arrété a dressé une liste des organisations les plus représentatives au niveau national : CGT CFTC CFDT FO et CGC . ces organisations pouvaient alors représenter les salariés dans les négociations de toutes les branches.
Enfin une loi du 27 décembre 1968 a établi que tout syndicat affilié à une organisation représentative au niveau national était considéré comme représentatif au niveau national. Exception au

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