Dissertation : la légitimité du contrôle de constitutionnalité

En 1920, l’autrichien Hans Kelsen fonde la Haute cour constitutionnelle d'Autriche, cette juridiction créée pour juger de la constitutionnalité des lois est indépendante de l’appareil judiciaire ordinaire et des pouvoirs publics. Il s’agit alors de la seule cour compétente en ce domaine, sa saisine est limitée (autorités politiques, juridictions voir auto saisine), le contrôle est effectué par voie d’action (action directement intentée contre la loi pour obtenir son annulation), a priori (le contrôle est effectué avant la promulgation de la loi), et il est abstrait. Si la loi est jugée inconstitutionnelle, elle est tout simplement annulée (effet erga omnes). Peu à peu l’ensemble des démocraties d’Europe vont se munir de tels appareils en se basant sur le modèle Kelsenien, et en particulier à la sortie de la seconde guerre mondiale, où on avait pu voir des dictateurs prendre le pouvoir par voie légale. L'Italie et l'Allemagne se munissent d’une telle juridiction en 1947 et 1949 après avoir tourné la page du fascisme, la Grèce et l'Espagne en 1975 et 1978 après le régime des colonels et le régime de Franco, et les pays de l'Europe de l'Est après la chute du bloc soviétique, et enfin en 1958 pour la France. Il apparaissait alors nécessaire de mettre en place un contrôle de constitutionnalité pour préserver les minorités, les droits de l’homme, et se prévenir de l’arbitraire. On constate ainsi que le contrôle de constitutionnalité n’a été institué que tardivement en démocratie, et ceci s’explique car Pour les théoriciens constitutionnels de l’époque des lumières, qui ont dominé jusqu’au milieu du XXème siècle, l’équilibre des pouvoirs et la responsabilité de l’exécutif suffisait à garantir le maintien de la constitution. Il aura donc fallu vivre l’expérience de l’autoritarisme pour se convaincre du caractère erroné voir dangereux de cette théorie des lumières. Le contrôle de constitutionnalité