Droit Constitutionnel

Sujet: La légitimité du contrôle de constitutionnalité

La Constitution est placée au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Elle possède donc une valeur supérireur au lois ordinaires. La loi, acte voté par le parlement, doit être conforme à la constitution, c'est à dire ne as aller à l'encontre des principes et des règles qui y sont posés. Le contôle de la constitutionnalité des lois permet de s'assurer de cette conformité. La loi n'est pleinement légitime que si elle respecte les principes supérieurs posés par la Constitution et si elle a été adoptée selon une procédure régulière. Ce contôle peut s'exercer soit par voie d'action (avant la promulgation d'une loi), soit par voie d'exception ( lorsqu'une personne conteste la constitutionnalité d'une loi par laquelle elle est affectée). On distingue également différentes instances de contrôle, notamment celui des tribunaux ordinaires qui représentent un contrôle diffus et déconcentrée et celui des juridictions spéciales qui animent un contrôle plus concentré.
L'idée d'un contrôle de constitutionnalité des lois va être reprise et développée par les fédéralistes américains, puisqu'il sera perçu comme un autre moyen de « poids et contrepoids », autrement dit de « cheks and balances ». Elle ne sera effective que quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury vs Madison de la Cour suprême des Etats-Unis en 1803. Depuis, nombre de pays ont également réinventé le contôle de constitutionnalité. LA doctrine classique les classait entre deux modèles mais l'évolution des contôles, répondant au double objectif comun du respect des droits et libertés fondamentales et du refus du contôle politisé, fait qu'aujourd'hui ces modèles sont d'une utilité très amoindrie. En effet, si cette technique de démocratie n'est plus réellement contestée aujourd'hui, la question de la force de la loi votée par le Parlement a pris un nouveau tour avec la montée en puissance de nouvelles formes de