La lésion
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La lésion en droit marocainI. La protection par la lésion
A. Absence de dol B. La rescision
II. Inutilité de la lésion
A. Les contrats aléatoires B. Le mineur commerçant
Résumé de l'exposé
La lésion est un déséquilibre entre les prestations réciproques que se sont promises les cocontractants, déséquilibre qui doit exister dès la formation du contrat. En d’autres termes, lalésion est le préjudice matériel résultant d’un défaut d’équivalence entre l’avantage qu’elle obtient et le sacrifice qu’elle consent.
[...] Tous les efforts qui ont été faits pour généraliser la lésion en tant que vice du consentement ont été vains, et cette généralisation a été repoussée au nom de la sécurité des relations juridiques. Cette solution semble logique tant cette notion peut être difficile à appréhender.[6] Pour constituer un dol, les manœuvres frauduleuses doivent avoir été déterminantes pour obtenir le consentement et avoir été organisées avec une intention de nuire. Cependant le juge ne cherchera pas à apprécier le dol, il n’est pas nécessaire que soit prouvé un vice du consentement, juste la preuve d’une lésion suffit afin qu’il y ait rescision. [...]
La lésion : C’est un déséquilibre entre les prestations réciproques que se sont promises les cocontractants, déséquilibre qui existe dès la formation du contrat. La lésion n’est pas un vice du consentement même si elle permet souvent d’obtenir la rescision du contrat dans certains cas limitativement énumérés par la loi (article 1118) : certains contrats passés par les mineurs non émancipés et qui leur sont lésionnaires (article 1305 du Code civil), les majeurs frappés d’incapacité partielle (article 491-2) ou totale (article 590-3). Egalement certains contrats peuvent donner lieu à rescision pour lésion quelle que soit la personne qui les conclut, uniquement en raison de leur importance. Il s’agit de vente d’immeubles avec lésion de plus de 7/12 du prix de vente(article 1674) et de partage