Objectif : réaliser une courte recherche d’une trentaine de lignes sur le principe de précaution évoqué par l’article 5 et rapportez un exemple pratique d’application du principe de précaution en France


C’est en Février 2005 que le parlement a adopté la Charte de l’environnement. Cette charte qui à changé le 1er alinéa du préambule de la Constitution en y rajoutant les mots suivants « ainsi qu’aux droit et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 ».
L’article 5 de cette charte évoque le principe de précaution. Ce principe vise les risques hypothétiques, avec une incertitude scientifique sur l’existence de ce risque, ayant des effets graves et irréversibles pour l’environnement et l’homme (extension à l’homme comme le fait le droit européen). Ces principes de base rappellent que l’application de ce principe de précaution doit être exceptionnelle car il ne définit que des risques hypothétiques et exceptionnels.
En plus de prendre en compte la gravité supposée du dommage identifié les mesures de précaution doivent aussi prendre en compte l’aspect économique et social avant d’être entérinée.

Cet article 5, a l’inverse de l’article L. 101-1 du code de l’environnement, définit clairement à qui incombe les responsabilités de précaution et la possibilité d’invoqué ce principe devant un juge.

Ces dernières disposent d’une autorité de police administrative. En outre, seules les autorités publiques (Etat, collectivités territoriale…) peuvent évoquer ce principe devant un juge et prendre des mesures de précaution vis à vis d’un dommage potentiel. C’est-à-dire qu’un citoyen, une association ou même une entreprise ne peut évoquer ce principe devant un juge.

Le domaine d’application de ce principe est vaste. En effet, il peut aussi bien s’appliqué à l’agriculture, au pharmaceutique qu’au nucléaire. Ce principe ne se limite donc pas à l’environnement, mais est aussi applicable à la santé et l’alimentation par exemple.

A titre d’exemple