La majorité pénale a-t-elle un sens?

9638 mots 39 pages
Réflexion sur la responsabilité.

« La majorité pénale a-t-elle un sens ? »

La majorité pénale, voilà l’idée qui m’est venue à propos de ce travail sur la responsabilité. Mais qu’est-ce ? Et surtout a-t-elle un sens ? En me penchant sur la question, j’ai découvert qu’outre la majorité pénale, il existe une notion de responsabilité pénale. En quoi consiste-t-elle ? Et pourquoi l’âge de la majorité pénale ne coïncide-t-il pas avec celui de la responsabilité pénale ? J’essayerai de répondre le plus justement et le plus complètement possible à ces interrogations. De plus, afin d’illustrer ce travail argumentatif et de réflexion basé sur la recherche de documents, je mettrai en lien certains aspects en prenant l’exemple de la mort de Joe Van Holsbeek, dont le jugement des agresseurs a suscité une grande vague de réactions d’incompréhension.

Dans tous les pays européens, on a fixé dans la loi l’âge auquel une personne peut être considérée comme responsable de ses actes pénalement et donc déclarée coupable d’un délit, il s’agit de l’âge de la responsabilité pénale. A cet âge les mineurs sont considérés comme suffisamment âgés pour pouvoir commettre une infraction et être soumis à un droit pénal* (tous les mots suivis d’une astérisque seront repris dans le lexique en page 6) qui leur est spécifique. Avant cela, on ne peut déclarer un enfant ou un jeune coupable. Pourquoi cette idée d’irresponsabilité sous un certain âge ? En parcourant la recherche faite part le sénat français sur la responsabilité pénale dans différents pays de l’union européenne (Annexe 1), j’ai pu relever les arguments suivants :

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