LA MAJORITÉ, KÉSAKO ?

DÉFINITION
• La majorité est l’âge à partir du quel un individu est considéré comme civilement capable et responsable. • C’est un âge où il est capable de s’engager dans les liens d’un contrat, d’un acte juridique. • Avant cette date, l’individu est dit « mineur ».

LES DIFFÉRENTES MAJORITÉS
• La majorité civile (ou « légale); c’est la plus importante. Cette majorité autorise l’individu à s’engager dans un contrat, ou dans un acte juridique. • La majorité matrimoniale : âge auquel une personne est considérée comme capable d’engager des liens de mariage sans autorisation de ses parents ou tuteur. • La majorité sexuelle : âge à partir duquel un mineur peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénale.

LA MAJORITÉ CIVILE (OU LÉGALE) (1/2)
HISTOIRE • Avant 1793, elle était de 25 ans. (espérance de vie : 30 ans) • Puis, jusqu’en 1974, elle était de 21 ans. (espérance de vie en 1950 : 65 ans) • Enfin, depuis 1974, elle est de 18 ans. (espérance de vie 2008 : 81,5 ans)

LA MAJORITÉ CIVILE (OU LÉGALE) (2/2)
L’émancipation • L’émancipation est un acte par lequel le mineur est affranchi de l’autorité parental, et il devient juridiquement capable comme un majeur. • Elle met fin à l’autorité parentale et à l’incapacité du mineur. Comment un mineur est émancipé ? • Par décision judiciaire : un des parents peut demander à saisir le juge des tutelles. La procédure est réservée aux enfants de plus de 16 ans, et peut durer plusieurs mois. • Par le mariage : le mineur qui se marie est émancipé de plein droit. Elle est définitive et survit même lors du divorce. Mais en France, plus d’importance (âge pour se marier : 18 ans).

LA MAJORITÉ SEXUELLE
• La majorité sexuelle est, en France, de 15 ans. En 1832, elle est introduite à 11 ans, puis 13 ans en 1863. Elle est de 15 ans depuis 1945. • Pour être valable, l’acte sexuel doit être consenti. Le mineur est toujours protégé des abus sexuels,