La marque

599 mots 3 pages
La marque peut être matérialisée par un nom propre, un mot, une expression ou un symbole visuel.
La marque constitue un repère pour le consommateur et éventuellement une "garantie".

POUR QU'UNE MARQUE SOIT VALABLE....
LA MARQUE DOIT ÊTRE "ARBITRAIRE".
Le signe choisi ne saurait être composé exclusivement de mots ou d'expressions qui, dans le langage courant ou professionnel, servent à désigner le produit ou le service concerné pour des freins de voiture, on ne peut donc adopter comme marque le seul mot "Frein".
La marque ne doit pas non plus se borner à désigner une caractéristique du produit ou du service: le terme "tamisée" ne serait pas une marque valable pour désigner de la farine, pas plus que l'adjectif transparent pour du verre.
Cette règle se conçoit aisément: les termes d'usage courant doivent rester à la disposition de tous, pour les produits ou services qu'ils identifient ou décrivent. LA MARQUE NE DOIT PAS COMPORTER D'ÉLÉMENTS TROMPEURS OU INTERDITS PAR LA LOI.
La marque ne doit pas induire le consommateur en erreur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit. Ce serait alors une marque "déceptive", une forme de publicité mensongère. Vous n'introduirez donc pas dans votre marque des termes qui pourraient prêter à vos produits des qualités prêtant à confusion, non plus que des signes contraires aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. L'INPI refuserait l'enregistrement d'une marque comportant le radical «pharma» pour des produits qui ne sont pas des médicaments.
La loi interdit également d'utiliser comme marques, ou dans des marques, des signes qui reproduisent ou imitent tout ou partie d'armoiries, drapeaux, emblèmes et poinçons officiels, de pays ou d'organisations intergouvernementales. LA MARQUE DOIT ÊTRE DISPONIBLE.
La disponibilite de la marque s'apprécie au regard des signes mais aussi des produits ou services auxquels ils vont s'appliquer. Rien ne s'oppose en effet à ce que deux marques identiques coexistent

en relation

  • La marque
    2123 mots | 9 pages
  • Marque
    1576 mots | 7 pages
  • La marque
    1419 mots | 6 pages
  • Marques
    325 mots | 2 pages
  • La Marque
    3955 mots | 16 pages
  • La marque
    6568 mots | 27 pages
  • La marque
    277 mots | 2 pages
  • La Marque
    1069 mots | 5 pages
  • La marque
    6008 mots | 25 pages
  • Marque
    3886 mots | 16 pages