La marque

7980 mots 32 pages
La marque
Table des matières
1 - Qu'est ce qu'une marque ?
1.1 - D'un point de vue du marketing et de l'économie.
1.2 - D'un point de vue juridique
1.2.1 - La marque, c'est tout d'abord un signe.
1.2.2 - La marque doit être susceptible de représentation graphique. 1.2.3 - Le principe de spécialité.
2 - La Vie D'une Marque.
2.1 - Le choix du signe.
2.2 - Le dépôt de marque.
2.2.1 - La marque est-elle distinctive, c'est à dire, permet-elle de distinguer les produits ou services du titulaire de ceux des concurrents ?
2.2.2 - La marque est-elle licite ?
2.2.3 - La marque est-elle disponible ?
2.3 - L'utilisation et la surveillance de la marque.
2.4 - Les contrats liés aux marques.
2.4.1 - La licence de marque.
2.4.2 - La cession de marque.
2.4.3 - Le nantissement de marque.
3 - Le contentieux du droit des marques
3.1 - Les atteintes du fait des tiers.
3.1.1 - La contrefaçon
3.1.1.1 - La contrefaçon aujourd'hui.
3.1.1.2 - La contrefaçon c'est :
3.1.1.3 - Comment prouver la contrefaçon? La saisie-contrefaçon. 3.1.1.4 - Les sanctions de la contrefaçon.
3.1.2 - L'opposition au dépôt d'une marque.
3.1.3 - La nullité.
3.1.3.1 - Qui peut agir en nullité :
3.1.3.2 - Conséquences de la nullité :
3.1.3.3 - Le cas de la fraude
3.1.4 - La revendication d'une marque
3.2 - Les atteintes portées à une marque par le titulaire lui-même.
3.2.1 - La déchéance de ma marque pour défaut d'exploitation. 3.2.2 - les autres cas de déchéance.
3.2.3 - la tolérance.
3.3 - Le droit de la responsabilité
4 - Comment éviter les atteintes causées par ma marque ?
4.1 - La solution du procès.
4.2 - les solutions amiables.
4.2.1 - L'accord de coexistence.
4.2.2 - Les licences ou cessions croisées.
4.2.3 - l'arbitrage.
4.2.4 - Autres solutions : partenariat, joint-ventures, fusions...
5 - Protéger sa marque à l'International.
5.1 - Aperçu sur la marque internationale.
5.2 - Aperçu sur la marque communautaire.
1 - Qu'est ce qu'une marque ?
Disclaimer :

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