La mise en œuvre de la révision constitutionnelle

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La mise en œuvre de la révision constitutionnelle

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« C’est pour le peuple que nous sommes, au siècle et dans le monde ou nous sommes qu’a été établi le projet de Constitution »

Par révision constitutionnelle, on entend le processus qui consiste à changer compléter ou supprimer les dispositions d’un texte constitutionnel actuel. Ce processus peut être à l’initiative du Président de la République ou du Parlement. Dans ce domaine le bicamérisme est égalitaire, les deux assemblées disposent de pouvoirs semblables ce qui implique que le projet ou la proposition de loi constitutionnelle soient votés dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et le Sénat.
La procédure est très solennelle, le texte est définitivement adopté soit par un référendum soit par un vote à la majorité spécifique des trois cinquième des suffrages exprimés par les deux chambres du Parlement. Dans les premières années de la Vème République l’article 11 de la Constitution qui prévoit la possibilité de recourir au référendum dans des cas limitativement énumérés a fait l’objet de recours comme en 1962 par De Gaulle pour l’élection au suffrage universel direct du président de la République. Toutes les révisions qui suivirent se sont réalisées selon l’application de l’article 89 comme en 2000 ou Jacques Chirac a réduit la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans.
Si la Constitution est la norme juridique suprême qui régit nos institutions, on exposera les procédures de révision prévues selon les articles 89 et 11 de la Constitution ainsi les problématiques qu’elles peuvent soulever en terme d’application et de contrôle, nous aborderons ensuite les différentes révisions de l’histoire de la Vème République ainsi que les comités de réflexion sur la constitution comme celle de Balladur en 2007 nous finirons ensuite sur un point de vue général concernant le rythme des recours ainsi que les avantages ou les inconvénients que peuvent poser les révisons répétées de la

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