La mise en place de la Ve République

Pages: 14 (3343 mots) Publié le: 9 février 2014
La genèse de la Ve R

la Ve R est la fille de la crise, celle de la décolonisation. c'est une création volontaire du général de GAULLE et de michel Debré. on va d'abord s'attacher à la genèse factuelle puis à l'inspiration intellectuelle.

Paragraphe 1 : l'élaboration de la C


La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfoiscontradictoires, dont certaines trouvent leur source dans un courant de pensée ancien remontant à la IIIème République, et dans l'examen des erreurs de la IVème que l'on veut éviter. La continuité est ainsi associée à la rupture.

Section 1. La fin de la IVème République

Elle est due notamment à l'incapacité de la IVème République à régler le problème algérien. Les partis du centre (droite ou gauche)alternent au pouvoir et n'ont en commun que la défense des institutions de la IVème République. Le 15 avril 1958, la chute du gouvernement du radical Félix Gaillard provient de l'absence de majorité aussi bien pour la poursuite de la guerre que pour la négociation avec le Front de Libération Nationale algérien.

Le 8 mai, le Président de la République René Coty demande à Pierre Pflimlin (MRP) deconstituer un gouvernement. Mais le 13 mai, des émeutiers prennent d'assaut le Gouvernement général à Alger, et l'armée d'Algérie est favorable au mouvement qui aboutit à la constitution d'un Comité de Salut public à Alger. Le chef de l'armée en Algérie, le Général Salan, est poussé par les gaullistes à réclamer le retour au pouvoir du général de Gaulle, alors que le nombre de députés gaullistes auParlement français est relativement faible. De son côté, de Gaulle se déclare prêt, dès le 15 mai 1958, à assumer "les pouvoirs de la République".

Face à cette menace d'une insurrection qui pourrait gagner l'ensemble du territoire, la Corse se ralliant ainsi à l'insurrection algérienne le 24 mai, le gouvernement Pflimlin démissionne le 28 mai et le Président de la République fait appel le 29 àCharles de Gaulle pour constituer un gouvernement, en informant le Parlement par un message qu'il propose la présidence du Conseil "au plus illustre des Français". Il précise que si de Gaulle n'obtient pas l'investiture de l'Assemblée, le Président de la République démissionnera, ce qui est une forme de question de confiance qui est tout à fait en dehors de la Constitution, car le Président de laRépublique est irresponsable devant le Parlement.
En cela, la transition entre la IVème et la Vème République s'est faite de façon beaucoup moins "révolutionnaire" que les autres transitions au cours de notre histoire constitutionnelle.


Mais le Général de Gaulle était arrivé au pouvoir avec l'idée de changer les institutions de la IVème République, ce qu'il appelait "le système".L'Assemblée nationale l'investit par 329 voix contre 224, le 1er juin 1958, les adversaires se recrutant parmi le Parti communiste, la moitié des socialistes et quelques radicaux comme Pierre Mendès-France et des représentants de petits partis comme François Mitterrand. Le général de Gaulle précise qu'il demandera les pleins pouvoirs et notamment la délégation du pouvoir législatif et que le gouvernemententreprendra, dans les formes constitutionnelles, une révision de la Constitution. Une fois sa déclaration lue, le Général de Gaulle quitte l'Assemblée nationale, refusant d'assister au débat sur l'investiture, jugeant sa présence indigne au sein de cette Assemblée où règnent "les partis". Ce sera le seul contact "physique" de De Gaulle avec le Parlement.

Le nouveau gouvernement fait doncadopter le 3 juin 1958 deux lois importantes :

• La première loi, de pleins pouvoirs, donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux en Algérie et le pouvoir de prendre par ordonnances les dispositions "nécessaires au redressement de la nation", et ce pendant 6 mois.


• La seconde loi, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la...
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