La mise en place d'un dispositif de lutte contre la fraude

2736 mots 11 pages
Introduction :
Comme tout dispositif de contrôle au sein d’une entreprise, le contrôle interne et la lutte contre la fraude qui en découle par la suite, vise à s’assurer du bon fonctionnement de l’entreprise à travers ces divers processus et l’atteinte de ses objectifs. Le dispositif de contrôle interne a pris toute son ampleur lors d’un événement qui marquera à jamais l’histoire du capitalisme et qui ébranlera la confiance des marchés financiers : la chute d’ENRON en décembre 2001. Avec la complicité du cabinet d’Expertise comptable et d’Audit Arthur Andersen, cette entreprise leader mondiale de l’énergie a dissimulé d’énormes pertes pendant des années et faisait croire à une excellente santé financière. Lors de son effondrement plusieurs acitonnaires et salariés ont été complétement ruinés et les employés qui côtisaient à cette entreprise pour leur retraite on vu toute leurs économies disparaitre et n’auront certainement pas de retraite.
Lorsque cette affaire à été découverte la necessité de renforcer les moyense de contrôle au sein des entreprises, plus particulièrement des entreprises cotées, s’est avérée urgente. C’est donc dans cette optique que plusieurs textes de référence sont alors établis. L’un des plus importants est la loi Sarbanes Oxley Act (SOX) aux USA. Celle-ci sera accompagnée d’un référentiel afin de mettre en place un dispositif de contrôle interne : le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). En Angleterre le cadre de référence sera le « Turnbull guidance ».
En France suite à la Loi de Sécurité Financière du 1er aout 2003, l’Autorité des Marchés Financiers mettera en place son propre référentiel en s’appuyant sur le COSO.
Le contrôle interne comprend plusieurs dimensions dont la lutte contre la fraude. Un dispositif de contrôle interne peut se définir comme étant un moyen de donner au management une assurance raisonnable de la maitrise des risques de son entité.
Dans notre partie théorique, nous

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