La mission du notaire

3787 mots 16 pages
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales -salé-

Master : droit foncier et notarial.
Le thème :

LA MISSION DU NOTAIRE

Encadré par : Maître: YAGOU Abdelatif Réalisées par : safae EL MESSAOUDI salma BARAK

Année universitaire : 2011/2012.

Plan :

Introduction
Première partie : les missions principales incombant du notaire
Premier Chapitre : la rédaction et l’authentification des actes
Deuxième Chapitre : Le conseil des parties
Deuxième Partie : les missions complémentaires de l intervention du notaire.
Premier Chapitre : l information des parties et La sécurité juridique des opérations contractuelles Deuxième Chapitre : la détention de fonds

Introduction
Conformément à l’article premier du Dahir du 4 Mai 1925, le notaire est un officier public ayant reçu délégation de l’autorité de l’Etat pour donner aux actes qu’il rédige et dont il est l’auteur, le caractère d’authenticité, il est responsable personnellement et exerce ses fonctions de façon indépendante dans le cadre d’une profession libérale et agit dans tous les domaines du droit privé hors contentieux, c'est-à-dire dans les relations juridiques privées venant à se créer , se modifier ou s’éteindre sans litige judiciaire.
Ce double aspect de la vie notariale est essentiel, ce professionnel du droit jouit d un double statut :
Comme officier public, il offre à sa clientèle la sécurité dans les rapports contractuels. Et Comme professionnel libéral, il a avec ses clients des relations personnalisées et assure le fonctionnement efficace de son étude.
Le Notaire peut être considéré comme un garant de l'état de droit ou un arbitre impartial des

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