La mission zelnik de frédéric mitterrand

1168 mots 5 pages
Frédéric Mitterrand a confié la mission à propos des offres légales de téléchargement au producteur Patrick Zelnik, Guillaume Cerutti, président de Sotheby's France et de l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon.

Parmi 22 propositions, le rapport préconise la taxation des revenus publicitaires de Google et des plus gros sites Internet, et l'instauration d'une licence collective pour favoriser l'accès aux catalogues. Ainsi qu'une enveloppe globale de 50 millions d'euros d'aides diverses et variées de l'Etat en faveur, essentiellement, de l'industrie du disque.

Le rapport de la mission Zelnik sur le développement de l'offre légale est relativement timide, et équilibré. S'il accentue encore la dépendance des labels aux aides publiques, il met toutefois les pieds dans le plat à l'encontre les majors du disque, mises face à leurs responsabilités.
Avec la riposte graduée désormais adoptée, il est "devenu inexact d’affirmer que le combat contre des services illégaux gratuits serait perdu d’avance parce que déloyal", préviennent les auteurs. Finis les pleurs, il faut agir. "Plutôt que de redouter internet et de chercher à s’y adapter tant bien que mal, il convient de prendre les devants et d’investir l’univers numérique pour en saisir toutes les opportunités".
Qualifiée de "facilité" à laquelle il serait impossible de souscrire pour des raisons essentiellement idéologiques, la licence globale est écartée d'emblée par le rapport. Ce n'est pas une surprise, puisque Frédéric Mitterrand avait prévenu qu'il n'était pas question d'étudier cette possibilité. Comme des fuites l'avaient déjà révélé, le rapport écarte également l'idée de créer une taxe nouvelle sur les FAI, qui aurait selon les auteurs un "aspect rédhibitoire en ce qu'elle établit un surcoût pour les consommateurs sans leur apporter le moindre avantage". On ne peut que se féliciter d'une telle franchise, qui traduit l'opposition que nous avions manifesté à toute idée de taxe sans contrepartie

en relation

  • Ecjs
    1056 mots | 5 pages
  • Education artistique et culturelle
    22621 mots | 91 pages
  • Numérique
    12902 mots | 52 pages
  • Rapport annuel sacd 2009
    22638 mots | 91 pages
  • Internet et le management de projet
    14300 mots | 58 pages
  • La bataille hadopi
    82904 mots | 332 pages
  • Alter Ego-corrigé
    94095 mots | 377 pages
  • Lolf
    52435 mots | 210 pages
  • La revue europeenne de medias
    44018 mots | 177 pages
  • Guide de l'éditeur
    75341 mots | 302 pages