la modalité de la croissance des entreprises

Pages: 2 (321 mots) Publié le: 6 janvier 2015
DROIT – DEVOIR N°5

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AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions :

oui
non
Avez- vous respecté le temps depréparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ?


Pensez-vous avoir réussi votre devoir ?



Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ?



En cas de note inférieure à8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ?




Notez vos questions ou vos remarques :


APPRECIATION DU CORRECTEUR :
Cette appréciation repose sur plusieurs critères détaillés dans letableau suivant :

Très bien
Bien
Assez bien
A refaire
Non évalué
Maîtrise des connaissances





Maîtrise de la méthode





Syntaxe et orthographe





Recherche personnellePrésentation du devoir






NOTE :

Remarques du correcteur :


Devoir 5
Cas pratique : Vous êtes juriste de l’entreprise MARIN, Mr POISSON vous consulte. Afin d’accroîtresa compétitivité, la société qui exploite deux garages automobiles, un à Lille et un autre à Marseille, avec 60 salariés en tout, envisage de restructurer son entreprise.
La société vient d’obtenirla concession exclusive de la marque QASHQAI. Auparavant, c’était le garage MEDUSE de 30 salariés qui en avait la concession. Le directeur de la Sté MARIN vous demande s’il doit reprendre les salariésde la Sté MEDUSE.
De plus, pour des raisons économiques, il envisage de restructurer le garage de Marseille. Il propose à Arthur de passer d’un travail à temps complet à un travail à temps partiel.Il refuse.
L’employeur souhaite délocaliser l’atelier de Marseille vers Lille. Mais il n’y a pas de volontaire. Il désigne Vincent qui refuse car il a des enfants en bas âge et ce malgrél’augmentation de salaire proposée.
André qui supervise deux ateliers et gère 20 salariés va perdre la responsabilité d’un l’atelier. Il n’aura donc plus qu’une équipe de 10 personnes à diriger mais sa...
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