user icon

La monarchie parlementaire l1

842 mots 4 pages
Montre plus
La monarchie parlementaire

• Période démocratie bourgeoise => 1814 – 1830. 1) Restaurat° (monarchie légitime). 2) Gvnmt de Juillet (avènement branche cadette d’Orléans). Politiquement : règne de classe riche puis aisée de la pop. C°llement : intro du régime parlementaire.

Section 1 : La Charte du 4 juin 1814

§ 1. Caractères généraux

• Restaurat° => doit concilier principe légitimité royale AR & réformes sociales de R°. réalisée par mode d’établissement et par droits que reconnaît charte au peuple. • C° octroyée => 6 avril 1814 : Louis-Stan-Xav de France appelé au trône (Louis XVIII) (après déchéance de Napoléon prononcée par Sénat). Proclamé roi dès lors qu’il aurait accepté C°. il refusa de renoncer au principe légitimité royale. 2 mai 1814 : Déclarat° de Saint-Ouen : veut faire C° lui même. Charte concédée par roi à ses sujets. Limite par elle un pvr qu’il tient de son €ance à dynastie royale et non de Svnté natio. • ReCNS droits individuels => contrepartie de l’octroi. Liberté, égalité, droit propriété (art 1-12). Ne sont plus droits naturels (juste des concess° du souverain. Doit les règlementer, tendre/limiter exercice). Gvnmt Restaurat° a profité cette faculté pour restreindre (noblesse rétablie (pas =é sociale), catholicisme religion d’Etat (pas liberté religieuse)). • Electorat => pas q° établir suff univ. 1821 : Guizot dit droit de suff pas inhérent à qualité d’H mais dépend de capacité indiv. Electorat : f° sociale. Fortune : gage d’aptitude intellectuelle donc suffrage censitaire établi (dépend d’âge et de cens). 29 juin 1820 : loi du double vote (2 collèges électoraux). Pour - électeurs sans modifier charte : dégrèvement impôts directs.

§ 2. Les pouvoirs publics

• Carte inspirée institut° anglaises qui combinent monarchie & régime représentatif (roi et parlement). • Roi => art 13 : à lui seul pvr exécutif (organe prépondérant). Toutes prérogatives exécutif & participe aussi largement à exercice du leg.

en relation

  • Protocole
    1515 mots | 7 pages

    3. Électorat. Sont électeurs, dans chaque collège, les salariés des deux sexes remplissant les conditions suivantes à la date du scrutin : - être âgé de 16 ans accomplis ; - avoir travaillé 3 mois au moins dans l’entreprise ; -n’avoir été l’objet d’aucune des condamnations qui entraînent l’incapacité électorale (art. L. 5 et L. 6 du code électoral).….

    montre plus
  • L'évolution du parlementarisme sous la restauration et la monarchie de juillet
    1719 mots | 7 pages

    C’est sur la base de ce compromis que sera promulguée la charte de 1814. Cette charte est un texte de compromis entre les principes de l’Ancien Régime et les acquis de la révolution, tout en rétablissant la dynastie des bourbons. La charte de 1814, nous le verrons, pose les préceptes du parlementarisme. La charte de 1830, quand à elle, approfondit la notion de parlementarisme et apporte des modifications à la charte de 1814, sous la Monarchie de juillet. En septembre 1824, louis XVIII meurt, et Charles X lui succède.….

    montre plus
  • Guy coquille, institution au droit des français
    1577 mots | 7 pages

    Ferhat Idir LD1 Guy Coquille, Institution au droit des Français, 1607 La monarchie moderne a des règles de fonctionnement, qui trouvent leur origine dans la volonté du souverain. Selon le juriste du XVIIèmesiècle Loyseau, l’action du monarque recouvre le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, le pouvoir financier et enfin le pouvoir militaire. Ces différents pouvoirs traduisent la souveraineté monarchique et absolue du Roi de France. Guy Coquille, juriste du XVIIèmesiècle, qui acquiert ses grades de licencié ès lois, qu’a….

    montre plus
  • Monarchie contre république (1830-1870)
    6138 mots | 25 pages

    Chapitre Trois Monarchie contre république : 1830-1870 Introduction : La monarchie de juillet (1830-1848) marque le triomphe de la bourgeoisie/notables que Tocqueville nomme « classe moyenne » (càd entre l’aristocratie et la populace ; en 1914, la classe moyenne devient « les classes moyennes », càd petit propriétaires et salariées). Les républicains considèrent que la révolution a été confisquée par les notables. Quant aux ultras, ils considèrent que Philipe d’Orléans est un usurpateur et un Roy des barricades.….

    montre plus
  • Grandes systemes constitutionnelles
    1184 mots | 5 pages

    placé au dessus des partis, groupe, fractions dont il rgule les rrapports . le roi est une instance inconditionnée exerce au nom du poeple un pvr à la fois preventif et curatif . cela veut dire que le pvr royal n'est pas symbolique ,circonstoncié ( le trone est un fauteuill vide ) emprunter de la fourmule de guizot. les articles de 20 à23 inclus : l'organisation de la monarchie le monarque dont la personne est inviolable est sacrée se voit dotér par la constitution de pvr considerables les articles de 24 à25 inclus : soulignent l'etendue des prerogativesroyales qu'il conviendra d'envisager variablement entre la periode normale et la periode d'exception.….

    montre plus
  • Il était une fois
    1408 mots | 6 pages

    5. L’Angleterre apparaît comme un modèle pour les philosophes des Lumières car elle est l’un des 1er à remettre en cause la monarchie absolue, c’est la première fois que les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont séparés entre le roi et le parlement. II Les conditions de diffusions d’idées . En 1742, le roi cré un corp de censeur.….

    montre plus
  • L ' ordre moral 1873-1877
    1093 mots | 5 pages

    -En effet Henri d’ Artoi refuse de renoncer au drapeau blanc. La restauration est donc un échec c)Imposer la restauration de manière légitime Il font tout pour gagner les élections -Usages de propagande pour institutionnaliser leur pensée et permettre la restauration sans violence.….

    montre plus
  • La france nouvelle de 1791
    652 mots | 3 pages

    s'accordent pour la rédaction d'une nouvelle constitution. Le 14 Juillet 1789, le peuple de Paris prend la prison de la Bastille, symbole de l'arbitraire royal. L'été 1789 aura permis la naissance d'une Nation nouvelle avec des changements fondamentaux. En France, l’Ancien Régime était un régime monarchique absolu allant de la Renaissance à la Révolution. La France nouvelle est marquée par le passage de la monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle où le pouvoir est limité par la constitution.….

    montre plus
  • On est la pelo
    545 mots | 3 pages

    Cette monarchie est une monarchie où le pouvoir du roi est légitimé par la volonté d’une divinité….

    montre plus
  • Charte
    714 mots | 3 pages

    La charte constitutionnelle du 14 août 1830 Le 26 juillet 1830 sont publiées les quatre ordonnances de Saint-Cloud à propos de la suppression de la liberté de presse et de la dissolution de la chambre des députés par exemple. Suite à ces ordonnances qui ne respectent pas du tout a charte de 1814 s' en suivent trois jours révolutionnaires appelés « les trois glorieuses » le 27; 28 et 29 juillet 1830, ce qui entraîne la chute du régime. Il faut alors vite redonner la paix et l 'équilibre au pays.….

    montre plus
  • PO03
    826 mots | 4 pages

    Le roi est le père de la nation, garant de son unité. Une fonction d'incarnation: le Prince donne un visage à l'État, contribuant ainsi à réchauffer «le plus froid des monstres froids» naguère décrit par Nietzsche. Face au pouvoir sans visage de nos technocraties contemporaines, la royauté paraît finalement un pouvoir très humain!….

    montre plus
  • Histoire
    2269 mots | 10 pages

    Histoire 16 Troisième partie le triomphe de la monarchie et l’éclat d la loi du roi. Cette période de se déroulant 1483-1789 est désigné sous l’appellation de l’époque moderne, mettant l’accent sur des éléments novateurs. Mais pour designer cette période on emploi aussi la dénomination ancien régime.….

    montre plus
  • Droit
    808 mots | 4 pages

    Séance n° IX, constitution de 1791 : Commentaire sur le document 1, de E. SIEYES. « Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détriment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791).….

    montre plus
  • La monarchie de juillet et le second empire
    2240 mots | 9 pages

    La monarchie de juillet / la deuxième république / Le seconde empireLes Trois Glorieuses Les causes de la révolutionDes causes politiques Charles X (succède à Louis XVI et Louis XIII, ses frères) règne dans la période de la restauration (post napoléonienne) de 1824 à 1830. Gouverne avec autorité, esprit Ultra-Royaliste, attaché au lien de l’église 25 juillet 1830 : 4 Ordonnances de Saint-Cloud ( censurer Presse/ dissoudre chambres des députés/diminution du….

    montre plus
  • le nouveau régime
    342 mots | 2 pages

    Chapitre 1 L’installation du nouveau régime Introduction Comment, à partir de 1870, le principe de souveraineté nationale l’emporte sur le principe de légitimité monarchique. - Légitimité monarchique : le pouvoir est détenu par un monarque, qui le tient de Dieu. - Souveraineté nationale : le pouvoir appartient à la Nation, qui le tient des citoyens par l’intermédiaire de ses représentants. XIXe → forme du choix du régime qui se pose 1870 → IIIe République est déclarée I. Aux origines de la démocratie parlementaire (1789-1870) A.….

    montre plus