Séance n°4 : La mort du contrat de travail : Les divers modes de rupture du contrat de travail

I - La rupture du contrat de travail souhaitée par le salarié : la démission

La démission : c’est la volonté du salarié de mettre fin à ses contrats, pour se faire, il doit respecter un délai de préavis et que sa volonté recouvre 3 conditions : sérieuse, libre, sans équivoque.
La volonté ne sera pas libre si le salarié n’a pas la volonté. C’est une prise d’acte de rupture, présence d’un licenciement.
Si le salarié demande une modification de l’acte du travail, vous arrêtez le travail -> licenciement.
Défaut de paiement de salaire -> C’est la prise d’acte de la rupture du salarié.

II - La rupture du contrat de travail souhaitée par l’employeur : le licenciement

1) Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement nécessite la justification par une cause réelle et sérieuse.
Cause réelle : si objective, existante et exacte.
La cause invoquée doit être la véritable motivation de la rupture du contrat de travail.
Cause sérieuse : c’est une cause révélant une certaine gravité qui rend impossible sans dommage pour l’entreprise, la continuation du contrat de travail. L’intensité de la faute est déterminante, une faute légère ne justifie pas un licenciement, la faute sérieuse permet le licenciement avec indemnité, la faute grave et lourde qui permet le licenciement et le salarié n’a pas droit à des indemnités.

3 causes pour motif personnel :
La faute : vérifier son intensité : si elle est légère, elle ne justifie pas de licenciement.
Si c’est une faute sérieuse, elle permet le licenciement mais elle donne droit à l’indemnité de licenciement.
Si c’est une faute grave ou lourde. Conséquence importante : permettent le licenciement et prive le droit d’indemnité de licenciement.
La faute, dans la vie privée, ne peut pas être un motif de licenciement.
L’insuffisance personnelle : salarié qui n’a pas tenu sa promesse de ces capacités.
L’inaptitude provenant d’un événement