Introduction :
Dans les Etats modernes, l’activité de l’administration est soumise au droit et au contrôle du juge. L’administration ne dispose pas d’un pouvoir arbitraire comme les particuliers eux-mêmes. Dans ses activités, elle doit se conformer à la légalité c'est-à-dire au respect de la règle de droit. Si elle les enfreint, les administrés peuvent obtenir de la juridiction compétente la sanction de ces manquements.
La motivation des actes administratifs a l’ambition de répondre à cet objet. En effet on entend par motivation des actes administratifs, l’expression des raisons de fait et de droit dont procède la norme édictée et qui permet d’apprécier si ses motifs sont de nature à la justifier (René Chapus droit administratif général tome 1 15eme édition). La motivation d’une décision, c’est pour son auteur d’exposer les raisons de fait ou de droit qui l’a déterminé à intervenir, tenter de justifier sa position, fournir des explications aux destinateurs de la décision. Ce qui contraint l’administration à un examen attentif des dossiers et facilite ensuite le contrôle de son action par le juge. (Jacqueline Morand dévriller cour de droit administratif page342)
Selon Chabanol (Daniel) motiver une décision consiste, de la part de son auteur à indiquer sur la décision même (ou à faire connaître à l’administré, en même temps que la décision) les raisons de droit ou de fait qui constituent le fondement.
La motivation permet à l’intéressé de percevoir le de vérifier si tous les éléments qu’il invoquait ou qu’il aurait invoqué à l’appui d’une demande ont été pris en compte et donc de comprendre sinon d’accepter les options retenues, les décisions prises.
La motivation des décisions administratives constitue un principe fondateur de toute société démocratique, il s’agit en effet d’une garantie indispensable pour l’administré de façon à le prémunir contre l’arbitraire. À